L’indemnité de licenciement, un droit Quand vous faites l’objet d’un licenciement, vous bénéficiez impérativement d’une indemnité.
Cette somme d’argent fait partie intégrante de votre solde de tout compte.
Si la rupture de contrat provient d’une cause réelle et sérieuse, vous avez droit à cette indemnité.
Toutefois, il en est autrement si le licenciement est justifié par une faute lourde ou une faute grave de votre part.
Des dispositions légales du Code du travail prévoient le mode de calcul de l’indemnité de licenciement.
Vous pouvez également vous référer à une convention collective, ainsi, on parle d’indemnité conventionnelle de licenciement.
Sachez d’abord qu’une fois que vous aurez calculé les deux, vous devez retenir la plus favorable.
Calcul de l’indemnité légale En ce qui concerne l’indemnité légale, elle est due par rapport à votre ancienneté dans l’entreprise.
Cette ancienneté s’apprécie au moment où vous recevez la lettre de licenciement.
L’indemnité légale se calcule à raison de 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté.
A partir de 10 ans d’ancienneté, il faudra rajouter deux quinzièmes.
Le salaire de référence sera la moyenne des salaires perçus pendant les 12 derniers mois ou les 3 derniers mois selon le calcul qui vous est le plus favorable.
Calcul de l’indemnité conventionnelle Quant à l’indemnité conventionnelle de licenciement, elle est prévue par votre convention collective.
Ce mode de calcul mérite votre attention, car elle peut être plus favorable que l’indemnité légale.
Pour savoir le montant de l’indemnité conventionnelle, il faut l’identifier dans la convention collective dont vous dépendez.
Pour connaître à quelle convention collective vous dépendez, regardez dans votre contrat de travail ainsi que votre bulletin de salaire.
Cette convention collective doit y être mentionnée.
Allez ensuite sur legifrance.gouv.fr, consultez la page de votre convention collective.
Allez dans la rubrique rupture de contrat puis dans la rubrique indemnité de licenciement pour voir comment se calcule votre indemnité de licenciement.
Comparez les résultats Il est important d’effectuer ces deux calculs, car l’indemnité conventionnelle peut être plus avantageuse que l’indemnité légale.
Toutefois, le cas contraire est toujours possible parce que des conventions collectives n’ont pas été révisées depuis 2008.
Or en 2008, l’indemnité légale a été augmentée de 1/10 de mois de salaire à 1/5.
Vous n’allez pas réclamer l’indemnité la moins avantageuse.
Vous savez désormais comment calculer votre indemnité de licenciement.
Vous êtes tout à fait en droit de réclamer celle qui vous est la plus avantageuse lors d’un licenciement pour motif autre que faute grave et faute lourde.
