Le contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminé est un contrat très règlementé.Il s’agit en effet d’une exception à la règle concernant les contrats de travail.Le principe consiste à engager une personne plus une période indéterminée.Ainsi, on parle d’un contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée ne doit pas être utilisé afin de remplacer un salarié gréviste.Il ne doit pas non plus être utilisé afin d’effectuer un travail qui représente un certain danger. Le contrat à durée déterminée est d’une durée de 18mois au maximum.Dans certains cas prévus par la loi il peut durer 24mois.Ce contrat peut être renouvelé une fois.Le salarié en contrat à durée déterminée dispose des mêmes droits que celui en contrat à durée indéterminée.Le contrat à durée déterminée peut être rompu en cas de :- accord entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat – faute grave commise par le salarié – force majeure- embauche en contrat à durée indéterminée du salarié.
Le contrat à durée déterminée, pour une tache temporaire Le contrat à durée déterminée est un contrat qui doit être conclu pour une tache temporaire. Cette tache doit également être précise au sein d’une entreprise. Elle ne doit pas être liée à l’activité permanente de l’entreprise.L’employeur doit par conséquent engager une personne pour une activité saisonnière ou temporaire au sein de son entreprise.
Le contrat à durée déterminée, pour un remplacement L’employeur a également la possibilité de conclure un contrat à durée déterminée en cas d’absence d’un employé permanent.Il s’agit par exemple d’un cas de congé de maternité ou de maladie. Dans le but de veiller à ce que l’activité de l’entreprise ne soit pas interrompue, celle-ci peut engager une autre personne temporairement.Ainsi, il s’agit d’un contrat à durée déterminée. La fin du contrat n’est pas précisée.Par ailleurs, il doit stipuler que le contrat prend fin au retour du salarié absent.
Le contrat à durée déterminée, en cas d’accroissement d’activité En cas d’accroissement temporaire d’activité, l’employeur peut engager un salarié pour un contrat à durée déterminée.Il s’agit par exemple des cas des entreprises de restauration et des bâtiments publics.Au sein de ces types d’entreprise, il est fréquent d’engager des salariés pour un contrat à durée déterminée.Maintenant, vous savez tout sur le contrat à durée déterminée !
