Si le secteur du bâtiment représente un important champ d’action stratégique écologique en France, c’est qu’à lui seul, il concentre près de 44% de la consommation énergétique finale du pays et plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. Il se place dans ce cas en 2e position des secteurs les plus émetteurs, notamment derrière le transport et devant l’agriculture. Ainsi, dans l’optique d’atteindre les objectifs ambitieux, tant énergétiques que climatiques, fixés à l’échelle française et européenne, et d’améliorer les résultats qui sont aujourd’hui peu satisfaisants, le gouvernement prévoit plusieurs milliards d’euros d’aides à la transition énergétique dans le cadre d’un plan baptisé « France Relance ». Décryptage…
Accélération de la transition énergétique, l’État déploie le plan France Relance
Déployé pour accélérer la refondation économique, sociale et écologique du pays, le plan France Relance fait effectivement la part belle à la rénovation énergétique des bâtiments français. Avec près de 6,7 milliards d’euros visant la rénovation énergétique des résidences privées, logements sociaux et publics, et 4 milliards d’euros visant les bâtiments tertiaires, le tout réparti sur 2 ans, ce plan constitue un effort totalement inédit auquel le gouvernement consent pour accélérer à nouveau les opérations de rénovation énergétique.
Souhaitant lutter contre le réchauffement climatique, la Caisse des Dépôts et consignations, bras droit financier de l’État, a également décidé d’investir sur la rénovation énergétique des bâtiments via le plan de relance. Pour ce faire, elle souhaite mobiliser astucieusement l’épargne des Français qui a bien sûr gonflé durant le confinement pour financer, en prêts et en investissements, la rénovation du parc de bâtiments publics ainsi que de logements sociaux sur tout le territoire français et accélérer la transition écologique et énergétique.
Soulignons que ce nouveau plan de relance se révèle 3, voire 4 fois plus massif que celui déployé en 2008. Qui plus est, « sa part verte est sans commune mesure ».
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Le plan relance prévoit toute une panoplie d’aides financières
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a mis en place un large éventail d’aides financières dont l’obtention se révèle parfois complexe. Étant donné qu’elles ont été créées pour accompagner la transition énergétique et écologique des bâtiments, elles concernent exclusivement les travaux de rénovation énergétique de ces derniers ainsi que leurs équipements :
- L’isolation thermique par l’intérieur (ITI) ou par l’extérieur (ITE),
- Le remplacement d’équipements de chauffage,
- L’amélioration de l’autonomie énergétique grâce à l’utilisation de l’énergie renouvelable,
- L’optimisation de la consommation d’énergie grâce à au système informatique GTB (Gestion technique de bâtiment),
- L’installation d’une VMC (Ventilation mécanique contrôlée), etc.
MaPrimeRénov’
Parmi les aides financières du plan France Relance, on cite principalement l’arme principale du gouvernement pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments : MaPrimeRénov’, un dispositif résultant de la fusion du programme « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Depuis le 11 janvier 2021, MaPrimeRénov’ ne se destine plus seulement aux ménages modestes et très modestes. Dans le but d’ouvrir l’accès à ce dispositif et d’encourager davantage de Français à rénover énergétiquement leur domicile, l’État l’a bien sûr élargi les conditions d’accès. MaPrimeRénov’ concerne dorénavant tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, mais également les syndicats de copropriétaires, et ce, sans conditions de ressources.
Pour ce qui est de son montant, celui-ci diffère selon que le ménage dispose de revenus très modestes, modestes, intermédiaires ou aisés. Mais dans tous les cas, celui-ci est plus conséquent du fait que le gouvernement a bel et bien rehaussé de plus de 100% le budget de l’aide MaPrimeRénov’ de façon à pouvoir permettre aux Français d’engager des rénovations énergétiques en profondeur.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) font également partie des dispositifs à travers lesquels le gouvernement souhaite accélérer la transition énergétique. Ceux-ci sont accessibles à tous, particuliers ou professionnels, sans condition de revenus.
Les CEE reposent sur le principe du « pollueur payeur » : les obligés (fournisseurs d’électricité et de gaz, vendeurs de carburant, de fioul ou de matériel destiné à produire du chaud ou froid) sont contraints de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Selon ce principe, ces obligés se doivent de produire un certain nombre de CEE sur une période donnée, sous peine de sanctions. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à eux, dont l’incitation des particuliers à minimiser leur consommation d’énergie, notamment par le biais d’une prime énergie. Cette dernière peut se présenter sous la forme d’un bon d’achat, d’un chèque à encaisser ou d’une carte de carburant.
D’autres aides financières
Outre MaPrimeRénov’ et les CEE, il existe d’autres aides :
- Aides pour les particuliers : Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, Éco-PTZ, TVA réduite à 5,5%, Action Logement…
- Aides pour les professionnels : aides de l’ADEME (Fonds Chaleur, Programme des Investissements d’Avenir (PIA), programme TPE et PME gagnantes sur tous les coûts), le Prêt Éco Énergie (PEE)…
Comment améliorer encore plus les aides du plan France Relance ?
Ensemble, toutes les aides du plan France Relance constituent un puissant levier permettant d’engager des travaux de rénovation énergétique d’une ampleur conséquente. Les règles d’attribution devraient permettre à l’État de ne privilégier que les projets les plus intéressants pouvant éradiquer les passoires énergétiques et générer d’importantes économies énergétiques. De manière générale, les aides financières proposées par l’État pour favoriser la transition énergétique permettent le financement des actions à « gain rapide », les travaux de rénovation énergétique qui relèvent du renouvellement des systèmes ou du gros entretien et les réhabilitations de grande envergure qui incluent d’autres volets pour la rénovation énergétique.
Mais bien que cela soit le cas, il est possible de les améliorer encore plus. Pour ce faire, l’État doit songer à accorder une place importance aux acteurs locaux. Chaque territoire et département français ayant ses propres contraintes, en passant par les préfets, il est sûrement plus facile d’ajuster chacune des subventions du plan de relance de façon à ce qu’elle puisse répondre aux besoins propres à chacun des territoires en France.
