Renouvellement automatique de l’assurance habitation
Cas possibles de résiliation de contrat Bien que le contrat d’assurance multirisque habitation est souscrit avec tacite reconduction, vous pouvez y mettre fin de manière […]
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L’assurance au tiers, c’est quoi ? L’assurance au tiers est aussi appelée assurance responsabilité civile automobile. La souscription à ce type d’assurance est une obligation […]
Victime d’accident de la circulation : Vous serez indemnisé Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, une règle d’or existe en France. Cette […]
Divorce et divorce par consentement mutuel Les règles juridiques en matière de mariage et de sa dissolution ont été rigides avant le code Napoléon. En […]
L’objet de la procédure de référé Le référé est une procédure orale et simplifiée du ressort du Président du tribunal saisi à la suite d’un […]
Que faire face à un dégât des eaux ? Le dégât des eaux est le sinistre le plus classique subi ou rencontrée par : – […]
Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une indemnité qui sera due lorsque le divorce sera définitif. Elle est destinée à compenser […]
Dans quel cas payer la pension alimentaire ? Contrairement à beaucoup d’idées reçues, la pension alimentaire pour un enfant majeur reste due. La pension alimentaire […]
Une procédure de divorce nécessite un avocat Le divorce aujourd’hui doit toujours être engagé avec l’aide d’un avocat. Avant d’avoir recours à un avocat, tentez […]
Comment régler soi-même les petits litiges ? Sachez que pour de petits litiges de la vie courante, vous pouvez passer outre un avocat. Supposons que […]
Que faire face à un renvoir en correctionnel ? Vous avez commis un délit. Vous êtes convoqué devant un tribunal correctionnel. Vous serez alors appelé […]
La garde à vue donne-t-elle des droits ? La personne ayant commis ou étant susceptible d’avoir commis une infraction peut effectivement faire l’objet d’une mesure […]
Qu’est ce qu’un avocat commis d’office ? L’avocat commis d’office est un avocat désigné par la bâtonnier afin de vous assister dans le cas d’une […]
Vous devez avoir de bonnes relations avec votre avocat Dans le cadre de toute procédure, vous pouvez changer d’avocat à tout moment. Le choix de […]
Homologuer un accord est obligatoire Homologuer un accord entre divorcés est obligatoire. Il y a deux hypothèses possibles. Vous êtes divorcés depuis des années et […]