Comment récupère-t-on les eaux pluviales ?
Un spécialiste de l’eau nous explique en vidéo en quoi consiste la récupération de l’eau de pluie. Les eaux récupérées proviennent exclusivement des toits, l’eau […]
Pratique
Le commerce équitable, éthique et bio
Le système du commerce éthique La notion de commerce éthique est assez simple. En fait, c’est un commerce qui respecte la charte de l’Organisation Internationale […]
Le divorce : où vont vivre les enfants ?
Le rôle du juge Qu’il s’agisse d’une procédure de divorce classique ou pour un fait nouveau, il appartient au juge de fixer la résidence des […]
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail
Le contexte avant la mise en place de cette loi Avant la mise en place de cette nouvelle disposition en juin 2008, le salarié qui […]
Le contrat de mariage
Les différents types de contrat de mariage Dans la législation française, il existe quatre types de contrat de mariage : Le contrat de mariage de […]
Différence entre séparation de corps et divorce
La séparation du corps La séparation de corps résulte d’un jugement. La séparation n’entraîne aucun changement sur les droits et obligations des conjoints. Il y […]
Assurance : que faire en cas d’incendie ?
La déclaration de sinistre Lorsqu’un incendie frappe sur appartement ou une maison, le feu n’épargne pas la totalité ou une partie des biens qui y […]
Assurance : que faire en cas de vol ?
La réaction immédiate après un vol Face à un vol subi à votre domicile, il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’un nouveau […]
Assurance : vol de mes objets de valeur
Les objets de valeurs assurées Les assurances multirisques habitation couvrent en général le vol des objets de valeur.Il convient donc de se reporter au contrat […]
La procédure de divorce par consentement mutuel
Mise en situation des époux La notion de divorce par consentement mutuel suppose que les deux époux qui s’engagent dans la procédure soient entièrement d’accord […]
Les démarches pour contester un licenciement
Que faut-il faire ? Évidemment, il faut réagir. La première chose à faire étant de se faire assister au cours de l’entretien. Cette précaution est […]
La prestation compensatoire en cas de divorce
La définition La prestation compensatoire est la pension accordée à l’un des époux après le divorce. Il appartient au Tribunal d’apprécier son montant qui sera […]
Qu’est ce que la procédure de référé ?
L’objet de la procédure de référé Le référé est une procédure orale et simplifiée du ressort du Président du tribunal saisi à la suite d’un […]
Indemnités en cas d’accident du travail
Les critères de qualification d’un accident de travail L’accident de travail se définit comme l’accident survenu en temps et au lieu de travail et ayant […]
Lutter contre le harcèlement au travail
Les types d’harcèlement au travail Beaucoup d’employés sont de nos jours victimes du harcèlement au travail. Ce harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes. Vous […]