Indemnisation d’un dommage corporel
Protection par la loi Badinter Mis à part le conducteur d’un véhicule, les passagers, les piétons et les cyclistes sont protégés par une loi spéciale […]
Pratique
Les travailleurs non salariés
Qui sont concernés ? Le régime des travailleurs non salariés concerne :-les artisans-les commerçants-les membres des professions libérales.Le régime TNS concerne également les salariés non […]
L’assurance annulation voyage
Formules d’assurance annulation voyage Avant de partir en voyage, quelques précautions préalables s’imposent.Il vous faut notamment souscrire à une assurance couvrant l’annulation éventuelle de votre […]
Résiliation du contrat d’assurance
Reconduction tacite du contrat d’assurance Dans le cadre d’un contrat d’assurance, vous disposez d’un délai de 2 mois avant la date d’expiration du contrat pour […]
Contester une paternité
Les conditions d’une contestation La contestation de paternité est possible pour toutes les filiations.Il existe cependant certaines conditions.Si vous êtes le père légal et vous […]
Demande et calcul de la pension alimentaire
Demande de contribution auprès d’un juge Le Code civil stipule que les parents doivent contribuer à l’éducation et l’entretien de leurs enfants à proportion de […]
Différence entre médecin conventionné ou pas
La particularité du médecin conventionné Une convention régit le rapport entre les médecins et l’assurance maladie.Les médecins peuvent alors faire partie de cette convention, comme […]
Assurance ou protection juridique
La différence entre la protection juridique et la défense recours Le champ d’intervention d’une garantie de protection juridique est plus étendu par rapport à la […]
Remplacer des biens endommagés ou volés
L’indemnisation en valeur d’usage Vous n’êtes pas obligé de remplacer vos biens endommagés ou volés en cas de sinistre.Vous serez remboursé en valeur d’usage. Vous […]
La procédure prud’hommale
Vous êtes salariés ? Vous avez un problème avec votre employeur ? Nombreux sont les salariés qui ne jouies pas de leurs droits. Il arrive […]
Choisir son assurance professionnelle
L’assurance pour activité professionnelle Une assurance est un service qui donne une prestation lorsqu’un risque survient. Au cas où vous ne pouvez plus travailler, vous […]
Le remboursement de l’ostéopathie
L’ostéopathie n’est pas remboursée La sécurité sociale ne prend pas en charge les traitements ostéopathiques.L’ostéopathie n’est pas couverte pas l’assurance maladie.Seule la médecine classique bénéficie […]
Le remboursement de prothèses auditives
Conditions du remboursement La prothèse auditive coute entre 750 à 2000 € par oreille dont en moyenne 120 € par oreille sont remboursés par la […]
Changer de nom de famille
Conditions préalables changement de nom famille L’article 60 du Code civil prévoit la possibilité de changer de nom.Ce changement n’est pas libre, au contraire, il […]
Contrat de mariage et régime matrimonial
La communauté des biens Le régime matrimonial définit les règles régissant les relations économiques et financières entre les époux.Si les époux ne signent aucun contrat […]