Pour l’entretien d’une copropriété, certaines interventions régulières sont obligatoires. D’autres sont très recommandées puisqu’elles viennent compléter les interventions obligatoires. Découvrez ci-dessous les principaux contrats d’entretien à prévoir pour un immeuble collectif.
Le contrat d’entretien à signer avec un chauffagiste
Parmi les éléments d’une copropriété qui doivent faire l’objet d’une maintenance obligatoire à intervalles réguliers figure le chauffage collectif. L’entretien de ce dispositif doit se faire au moins une fois par an.
Les avantages du contrat d’entretien de chauffage collectif
Lorsqu’une copropriété s’équipe d’un système de chauffage collectif, il est important de contacter un chauffagiste qualifié pour signer un contrat d’entretien. Ce contrat vous permet de bénéficier de différentes prestations obligatoires comme :
- le contrôle et la régulation de la chaudière,
- le ramonage des parties d’évacuation de la fumée,
- la prévention de l’embouage,
- la vérification du fonctionnement des différents appareils de chauffage et des outils servant à mesurer et à contrôler leur bon état
L’intervention du chauffagiste s’achève par la mise à jour du livret d’entretien de la copropriété accessible à tous les copropriétaires. En fonction des modalités du contrat signé, vous pouvez également bénéficier d’une fourniture d’énergie, d’une garantie de l’équipement de chauffage, d’un renouvellement et d’un financement de ce dernier. De plus, l’entretien du chauffage est important pour être assuré en cas de sinistre par son assureur et pour revaloriser le bien en cas de revente.
Comment souscrit-on ce contrat ?
Pour souscrire un contrat d’entretien de chauffage, il est dans un premier temps essentiel de rechercher un prestataire qualifié. Vous pouvez vous servir à cet effet d’internet pour faire vos recherches et consulter les avis relatifs aux prestations antérieures des artisans recensés. Il est par ailleurs recommandé de demander différents devis pour faire une comparaison approfondie des offres et des coûts. Néanmoins, le choix doit indispensablement se porter sur un professionnel qualifié et détenant une certification (RGE, Qualigaz, Qualisav…) qui garantit le respect des normes et des garanties en matière de maintenance des dispositifs de chauffage.
Une fois le chauffagiste identifié, vous n’aurez plus qu’à discuter avec lui sur les prestations et le coût avant de procéder à la signature du contrat d’entretien. Le prix dépend des prestations, mais également de la localisation du bien, il est conseillé d’opter pour un chauffagiste situé près de chez vous.
Le contrat d’entretien des portes et portails automatiques
Les portes et les portails automatiques font partie des éléments concernés par les contrats d’entretien obligatoire dans une copropriété. Ils doivent faire l’objet d’une maintenance une fois par semestre au minimum. Les portes et portails à fonctionnement électrique automatisé sont en effet des dispositifs communs qui donnent accès aux garages et aux parkings privatifs.
Ils sont très souvent mis à contribution et peuvent perdre leur rendement avec le temps. Il est ainsi important qu’un contrat d’entretien soit établi avec un prestataire qualifié pour assurer leur maintenance. Celui-ci effectuera entre autres la vérification du fonctionnement des ouvertures, du système d’automatisation et des normes de sécurité. Chaque intervention est également conclue par la mise à jour du carnet d’entretien.
Le contrat d’entretien des ascenseurs
Les copropriétés qui possèdent un ascenseur sont également tenues de réaliser une maintenance de leur équipement au moins une fois toutes les six semaines. Cette intervention est rendue obligatoire par l’article L. 125-2-5 du Code de la construction et de l’habitation. Pour cela, il faut qu’un contrat de maintenance soit signé avec un prestataire compétent. De plus, pour les ascenseurs, un contrôle technique est également essentiel pour la mise en vigueur des normes de sécurité. Ce contrôle à réaliser chaque cinq ans doit être effectué par un organisme certifié indépendant autre que le prestataire habituel.
Le contrat d’entretien des extincteurs
Le contrat d’entretien des extincteurs complète la liste des 4 interventions d’entretiens obligatoires à réaliser dans une copropriété. Ces équipements doivent faire l’objet d’un contrôle obligatoire au moins une fois par an. Il en est de même pour tout autre dispositif dont l’objectif est d’assurer la sécurité incendie du bâtiment. Le contrat de maintenance signé avec un technicien qualifié prévoit aussi un rapport d’entretien après chaque intervention.
Les contrats d’entretien recommandés
En dehors des quatre contrats d’entretien obligatoires pour une copropriété, il y a également des contrats fortement conseillés. Ils sont au nombre de 4.
L’entretien de la VMC
Bien que n’ayant pas un caractère obligatoire, l’entretien de la VMC non raccordée à un appareil fonctionnant au gaz est essentiel pour préserver la qualité de vie d’une copropriété. Cette intervention consiste à contrôler la pompe à chaleur, à nettoyer les caissons, les conduits et les bouches d’aération. L’ensemble de ces prestations permet d’assurer un fonctionnement pérenne de l’appareillage, de contrôler la consommation d’énergie et d’éviter les risques d’incendie dus à la surchauffe.
L’entretien des vide-ordures
Pour des raisons d’hygiène et de santé, un contrat d’entretien pour le vide-ordures en copropriété est également recommandé. Ce dernier doit prévoir au minimum le ramonage du conduit et son nettoyage au moins deux fois par an. Certains départements et communes imposent d’ailleurs un règlement sanitaire précis sur les vide-ordures. Les copropriétaires peuvent inclure dans le contrat d’autres interventions espacées dans le temps. Il peut s’agir du décapage des parois, de la désinfection et de la désinsectisation de l’ensemble du dispositif, du nettoyage des trémies, des vidoirs et du local poubelle.
L’entretien des parties communes
Le nettoyage des parties communes est un composant de l’entretien d’une copropriété qui doit être assurée par un prestataire fiable. Le contrat spécifie la liste des éléments à entretenir, le nombre d’interventions par semaine et leur durée. L’entretien des parties communes permet de maintenir une bonne qualité de vie dans la copropriété. Il a également un impact non négligeable sur la valeur marchande du bien en cas de vente.
L’entretien des espaces verts
Pour les copropriétés disposant d’espaces verts, l’entretien de ce domaine est très important. Cette tâche peut être assurée par le gardien de l’immeuble, mais dans la plupart des cas, un prestataire extérieur est sollicité. Un contrat d’entretien précisant les tâches spécifiques à effectuer (taille des haies, arrosage des plantes, élagage des arbres…) peut donc être établi. Il existe d’autres contrats d’entretien facultatifs pour lesquels vous pouvez opter. Ces derniers peuvent être relatifs :
- aux aires de jeux et piscines,
- à l’éclairage et à la sécurité,
- aux circuits d’eau,
- aux systèmes d’entrées,
- à la désinsectisation et à la dératisation.
Vous savez à présent tout sur les contrats d’entretien obligatoires en copropriété.
