Modifier un contrat d’assurance habitation
À quel moment modifier un contrat multirisque habitation ? Votre situation peut changer pendant votre contrat.Vous pouvez acquérir :-de nouveaux mobiliers-des objets de valeurs-des bijoux.Il […]
Conseils juridiques
Assurance maladie : la prise en charge à 100%
Qu’est-ce qu’une assurance maladie ? L’assurance maladie est un dispositif chargé d’assurer un individu en cas de maladie.L’individu est face à des risques financiers de […]
Sécurité sociale : le régime obligatoire
Le régime obligatoire Le régime obligatoire est un régime d’assurance maladie.Ce type de régime vous permet d’affilier une personne à un régime particulier. Dans ce […]
Différence entre mutuelle et complémentaire
Mutuelle ou complémentaire, le concept reste le même Complémentaire santé et mutuelle santé sont en réalité des concepts identiques.La seule différence réside dans le but […]
Fonctionnement de la procédure prud’hommale
Les différentes sections du conseil de prud’homme Le conseil de prud’homme est une juridiction paritaire.Vous êtes jugés par vos paires salarié et employeur élus conseillés […]
Indemnisation d’un dommage corporel
Protection par la loi Badinter Mis à part le conducteur d’un véhicule, les passagers, les piétons et les cyclistes sont protégés par une loi spéciale […]
Les travailleurs non salariés
Qui sont concernés ? Le régime des travailleurs non salariés concerne :-les artisans-les commerçants-les membres des professions libérales.Le régime TNS concerne également les salariés non […]
L’assurance annulation voyage
Formules d’assurance annulation voyage Avant de partir en voyage, quelques précautions préalables s’imposent.Il vous faut notamment souscrire à une assurance couvrant l’annulation éventuelle de votre […]
Résiliation du contrat d’assurance
Reconduction tacite du contrat d’assurance Dans le cadre d’un contrat d’assurance, vous disposez d’un délai de 2 mois avant la date d’expiration du contrat pour […]
Contester une paternité
Les conditions d’une contestation La contestation de paternité est possible pour toutes les filiations.Il existe cependant certaines conditions.Si vous êtes le père légal et vous […]
Demande et calcul de la pension alimentaire
Demande de contribution auprès d’un juge Le Code civil stipule que les parents doivent contribuer à l’éducation et l’entretien de leurs enfants à proportion de […]
Différence entre médecin conventionné ou pas
La particularité du médecin conventionné Une convention régit le rapport entre les médecins et l’assurance maladie.Les médecins peuvent alors faire partie de cette convention, comme […]
Assurance ou protection juridique
La différence entre la protection juridique et la défense recours Le champ d’intervention d’une garantie de protection juridique est plus étendu par rapport à la […]
Remplacer des biens endommagés ou volés
L’indemnisation en valeur d’usage Vous n’êtes pas obligé de remplacer vos biens endommagés ou volés en cas de sinistre.Vous serez remboursé en valeur d’usage. Vous […]
La procédure prud’hommale
Vous êtes salariés ? Vous avez un problème avec votre employeur ? Nombreux sont les salariés qui ne jouies pas de leurs droits. Il arrive […]