Le terme latin pretium doloris est un terme très utilisé dans le secteur juridique, notamment dans le cadre de dommages physiques ou moraux subis par une personne suite à un accident ou une agression. Il s’agit d’un terme latin qui signifie littéralement « le prix de la douleur ». Le pretium doloris est très souvent chiffré dans le but de calculer le préjudice physique ou moral des victimes.
Qu’est-ce que le pretium doloris et comment est-il calculé ?
Le pretium doloris est également connu sous l’appellation quantum doloris. C’est un terme latin qui signifie le prix de la douleur et qui correspond à l’indemnisation des souffrances physiques ressenties par une personne victime d’un accident ou d’une agression. Il est important de préciser qu’autrefois, la définition du pretium doloris incluait également les souffrances ressenties par la victime après la consolidation de son état.
Toutefois, dans la nouvelle nomenclature des préjudices corporels, le pretium doloris fait beaucoup plus référence aux souffrances endurées et est désormais considéré comme un préjudice temporaire. Il ne concerne que les souffrances éprouvées par la victime avant que son état ne soit consolidé par les médecins. Les souffrances futures (relatives aux soins ou aux séquelles), quant à elles, sont maintenant classées dans la catégorie des préjudices permanents. Elles sont indemnisées dans le cadre de l’atteinte à l’intégrité physique.
Saviez-vous qu’il est tout à fait possible de chiffrer un pretium doloris afin de déterminer le montant de l’indemnisation que doit recevoir une victime ? Pour cela, le niveau de pretium doloris est établi sur une échelle allant de 0 à 7. Pour calculer le pretium doloris, les tribunaux s’en remettent généralement à un médecin expert. Ce dernier prend en compte les éléments tels que la gravité des blessures, le nombre de jours passés à l’hôpital ou encore le nombre d’interventions réalisées. Voici comment est évalué le pretium doloris :
- 1 sur 7 : pretium doloris très léger. Il peut s’agir d’une série de piqûres, d’une entorse bénigne à moyenne ayant nécessité une attelle pendant environ une dizaine de jours ou de quelques infiltrations dans une articulation douloureuse.
- 2 sur 7 : pretium doloris léger. Ici, il peut s’agir de la fracture d’une jambe ou de tout autre membre supérieur, d’une entorse assez sévère de la cheville ou de la main, d’une cœlioscopie exploratrice, d’une fracture déplacée du nez qui nécessite une intervention, d’une entorse cervicale plus ou moins persistante ou de la fracture d’une côte non déplacée.
- 3 sur 7 : pretium doloris modéré. Il peut s’agir de plusieurs côtes fracturées, de la fracture d’une hanche, du bassin, d’une vertèbre ou d’un genou, d’une ouverture de l’abdomen ou de toute autre opération du genre, d’une hernie discale traumatique peu compliquée.
- 4 sur 7 : pretium doloris moyen. Il peut s’agir d’une entorse cervicale avec minerve, d’un séjour de quelques jours en salle de réanimation ou d’un syndrome dépressif.
- 5 sur 7 : pretium doloris assez important. Ici, il peut s’agir d’un polytraumatisme (notamment chez un enfant ou chez une personne âgée, fragile ou handicapée), d’entorses sévères, vertébrales étagées, de fractures sévères, d’une brûlure de moins de 5 % de la surface corporelle, d’un séjour prolongé en soins intensifs (avec ventilation assistée) ou en réanimation.
- 6 sur 7 : pretium doloris important. Il s’agit entre autres de brûlures étendues au-delà de 5 %, de brûlures génitales, du visage, des mains ou encore de brûlures pulmonaires, de certaines infections articulaires persistantes, de tétraplégies ou de troubles cognitifs profonds.
- 7 sur 7 : pretium doloris très important. C’est la douleur maximale. Elle équivaut très souvent à des brûlures très profondes étendues sur plus de 60 % de la surface corporelle.
Dans certains cas, la douleur peut excéder le niveau 7, elle est qualifiée alors d’exceptionnelle.
Comment le pretium doloris peut-il être utilisé pour déterminer les dommages et intérêts ?
Après la définition du pretium doloris, nous allons à présent nous attarder sur le calcul de ce dernier. Il est en effet nécessaire pour déterminer les dommages et intérêts. En effet, bien que le montant de l’indemnisation du pretium doloris puisse varier selon les juridictions, il existe tout de même une fourchette d’indemnisation. Tout d’abord, pour un pretium doloris de niveau 1/7, la victime peut espérer toucher une indemnisation pouvant aller jusqu’à 2000 €. Si le pretium doloris est de 2/7, le montant des dommages et intérêts perçus est généralement compris entre 2 000 € et 4 000 €.
Votre pretium doloris est de 3/7 ? Si tel est le cas, vous pouvez espérer toucher une indemnisation comprise entre 4 000 € et 8 000 €. Pour un pretium doloris de 4/7, l’indemnisation est comprise entre 8 000 € et 20 000 €. Lorsque le pretium doloris est de 5/7, vous pouvez recevoir une indemnisation comprise entre 20 000 € et 35 000 €. Pour un pretium doloris de 6/7, l’indemnisation oscille entre 35 000€ et 50 000 €.
Le pretium doloris est de 7/7 ? Alors l’indemnisation dans ce cas est comprise entre 50 000 € et 80 000 €. Enfin, il y a des situations exceptionnelles dans lesquelles le pretium doloris peut aller bien au-delà de 80 000 €.
Quels sont les facteurs qui peuvent affecter le calcul d’une indemnité pretium doloris ?
Le montant de l’indemnisation du pretium doloris est donc calculé par les juridictions compétentes. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent influencer le calcul de cette indemnité. Il s’agit entre autres des conséquences physiques et morales, des frais assumés par la victime et des pertes financières subies.
Les conséquences physiques et morales
Dans certains cas, l’accident peut engendrer des dommages physiques immédiats sur la victime. Il peut s’agir par exemple de la perte de plusieurs doigts, de la perte d’une jambe ou d’un préjudice esthétique. Les conséquences peuvent aussi être morales. Un accident peut par exemple causer un véritable choc chez la victime, ce qui risque d’affecter sa vie à tout jamais. Les juges peuvent donc tenir compte de ce type de situation afin de calculer le montant de l’indemnisation pretium doloris.
Les frais assumés par la victime
Les dommages et intérêts perçus par la victime dans le cadre du pretium doloris peuvent également être affectés par les frais qu’il a dû assumer. Plus les frais assumés par la victime sont élevés, plus ils seront pris en considération pour le calcul de l’indemnité du pretium doloris.
Les pertes financières subies
Enfin, la justice tiendra également compte des pertes financières subies par la victime pour calculer le pretium doloris. Prenons par exemple l’exemple d’une personne ayant eu quelques doigts cassés dans un accident. La souffrance peut être considérée comme étant très faible par l’expert, mais si la victime exerce le métier de couturière ou de coiffeuse, par exemple, les doigts cassés l’empêcheront d’exercer son métier, ce qui entraînera une perte de revenu.
Comment déterminer s’il faut poursuivre une affaire de dommages corporels ?
Les affaires de dommages corporels ne mènent pas toujours à une indemnisation. Très souvent, le procès peut être assez long, surtout si la partie adverse ne souhaite pas débourser le moindre centime. Poursuivre une affaire de dommages corporels peut également coûter cher. C’est la raison pour laquelle de nombreuses victimes d’accidents ne se battent pas pour obtenir une indemnité de pretium doloris. En effet, elles estiment qu’il ne sert à rien de mettre autant d’énergie dans une affaire dont le dénouement a peu de chance de tourner en votre faveur.
Si, au contraire, les dommages corporels que vous avez subis sont importants et que vous avez de fortes chances de bénéficier d’une indemnisation, alors l’idéal est de poursuivre l’affaire. Pour être sûr de vos chances de remporter l’affaire, nous vous conseillons de consulter un avocat expert en dommages corporels. Ce dernier examinera minutieusement votre cas et vous donnera son avis. Il vous dira clairement si vous avez des chances de remporter l’affaire.
Pretium doloris : quel type d’avocat devez-vous contacter ?
De nombreuses personnes victimes de dommages corporels s’engagent souvent dans des procédures judiciaires pour obtenir une indemnisation, et ce, sans solliciter les services d’un avocat spécialisé en réparation de dommages corporels. Il s’agit là d’une très grave erreur, car la présence d’un avocat est capitale. À quel niveau de la procédure faut-il faire appel à un avocat ? Nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé dès que vous subissez le préjudice, avant même d’engager la moindre procédure. Consulter un avocat est nécessaire, car ce dernier vous dira si vous devez entamer une procédure ou abandonner.
Un avocat spécialisé a pour premier rôle de vous expliquer en détail toutes les étapes de la procédure, et ce, en toute impartialité. Vous aurez ainsi une vision plus claire et saurez si votre combat en vaut la peine ou non. Le second rôle de l’avocat est de vous accompagner durant toutes les étapes de la procédure jusqu’à ce que vous obteniez gain de cause. L’avocat se chargera notamment de rassembler toutes les pièces justificatives et les preuves nécessaires qui serviront à défendre votre cas. Il pourra même vous accompagner lors d’une éventuelle expertise médicale.
L’avocat évaluera, à son niveau, le montant de l’indemnité pretium doloris auquel vous pouvez prétendre, non seulement en fonction du niveau de pretium doloris, mais aussi en tenant compte de tous les autres facteurs pouvant influencer ce calcul. Si vous bénéficiez du soutien d’un avocat compétent, il ne fait aucun doute que vous obtiendrez ce que vous désirez.
