Le rôle de la Caisse de Sécurité sociale Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous êtes pris en charge par la Caisse de Sécurité sociale qui va vous verser une indemnité journalière pendant toute la durée de l’arrêt de l’activité.
Après consolidation, vous allez percevoir une rente ou une indemnité en capital en réparation du préjudice engendré par l’accident. Le montant sera basé sur votre incapacité permanente partielle.
La responsabilité de l’employeur En marge de la perception de ces indemnités prises en charge par la Caisse primaire d’assurance-maladie, vous avez également la possibilité d’intenter une action envers votre employeur dans le cas où il aurait été démontré que celui-ci a commis une faute dans l’organisation du travail.
L’employeur est tenu par une obligation de résultat, en ce qui concerne la sécurité et la santé de ses salariés. S’il ne prend pas les dispositions nécessaires pour éviter qu’un accident ne se produise ou qu’une maladie ne se déclare, il est entièrement responsable du préjudice causé à son travailleur. Celui-ci peut donc obtenir une réparation complémentaire en saisissant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute grave commise par son employeur.
Démontrer le non-respect de la réglementation en vigueur Il suffira au salarié de démontrer que l’entreprise n’a pas respecté la réglementation en vigueur en termes de sécurité. Le mauvais équipement d’une machine peut, par exemple, être à l’origine d’un accident. Dans ce cas, le travailleur peut prétendre à une majoration des indemnités allouées par la Caisse primaire d’assurance-maladie ainsi qu’à la réparation de ses préjudices personnels.
Les souffrances physiques et morales consécutives à l’accident peuvent être évoquées. Le salarié peut également demander réparation pour des préjudices esthétiques, dans le cas où il aurait été défiguré par une vilaine cicatrice.
Le cas d’un préjudice d’agrément peut aussi être relevé si l’accident a diminué les aptitudes physiques du travailleur qui n’est plus en mesure de se livrer aux mêmes activités sportives et de loisir qu’auparavant.
Le déroulement de la procédure Cette procédure se déroule en 2 temps :
La première démarche consiste à saisir la Caisse primaire d’assurance-maladie qui va organiser une conciliation entre le salarié et l’employeur. Cette étape est obligatoire.
Dans le cas où cette médiation n’aboutirait à aucune entente entre les 2 parties, le travailleur peut saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale qui va statuer sur la faute inexcusable de l’employeur. Si cette défaillance est retenue par le Tribunal, un expert judiciaire va être désigné pour examiner le salarié et établir un rapport sur son état. Le juge se basera sur ce document pour condamner l’employeur à verser des indemnités au travailleur accidenté, en fonction des préjudices qui auront été évalués par l’expert.
En conclusion L’enjeu est très important puisqu’il faut que vous puissiez sereinement penser à votre avenir. Par ailleurs, ce segment de la Justice dispose d’une jurisprudence très favorable aux salariés. Comme personne n’est à l’abri d’un aléa, si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle résultant de la faute de votre employeur, n’hésitez pas à vous adresser auprès d’un avocat. Suivez bien la vidéo pour en savoir plus sur le sujet.
