Le déroulement de la liquidation et du partage La liquidation de bien dans ce type de régime matrimonial est une opération juridique et comptable. Concrètement, chacun des époux, dans le cas d’un régime de communauté, est censé reprendre ce qu’il avait possédé avant le mariage. Tout ce qui a été acquis pendant le mariage aura vocation à être divisé par deux.
À l’aide des renseignements fournis par les parties, leur conseil dressera le relatif et le passif. Éventuellement, il appréciera les récompenses que l’on pourrait devoir à la communauté ou, inversement, que la communauté devrait à l’une des deux.
Un projet de partage sera alors élaboré après cette opération. Si les époux sont en désaccord, c’est à cette occasion que le partage devra intervenir de façon judiciaire. Par ailleurs, les époux uvrent parfaitement à l’issue de leur divorce et ne peuvent effectuer aucune démarche. Vous devez savoir alors que vous êtes en période d’indivision post communautaire.
La procédure de partage judiciaire C’est une procédure post-divorce qui suppose à nouveau de saisir le juge aux affaires familiales. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel et lors du premier passage devant le magistrat, les époux sont censés liquider préalablement leur communauté de biens.
Ensuite viendra la liquidation s’ils ne possèdent pas de biens immobiliers, et ceci, par le biais d’un avocat. Dans le cas où ils auront des biens immobiliers, ils seront alors obligés de passer devant un notaire.
Dans l’hypothèse d’une procédure de divorce dite contentieuse, rien n’empêche de faire en sorte que les époux parviennent, en cours de procédure, à l’établissement de la liquidation de leur régime matrimonial. Cette liquidation sera faite et homologuée parallèlement à votre procédure de divorce.
Conclusion Les biens communs recouvrent tout ce qui est acquis pendant le mariage. Toutefois, cette démarche judiciaire semble lourde pour certains, à cause des modalités et des procédures à suivre. Il est préférable de s’adresser à un professionnel. Nous espérons qu’après avoir visionné cette séquence vidéo, vous êtes mieux éclairé sur la notion de partage de bien dans un régime matrimonial.
