Le rôle du juge Qu’il s’agisse d’une procédure de divorce classique ou pour un fait nouveau, il appartient au juge de fixer la résidence des enfants. C’est également valable pour un processus « satellite », comme une rupture de partenariat, de concubinage ou d’une union packsée.
Si les deux conjoints sont parvenus à un accord préalable sur le sujet, leur convention doit être homologuée par le magistrat compétent.
Dans le cas où les deux parties sont en désaccord, le juge fixera la résidence des enfants en tenant compte d’un certain nombre de critères.
Les différents critères Le droit français préconise pour les enfants une résidence alternée au domicile de chacun des parents. Cette mesure peut être provisoire si les avis des conjoints sont divergents.
Le juge peut fixer la résidence des enfants au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, l’autre partie bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement pour un week-end sur 2 et pour la moitié des vacances scolaires.
Si les parents ne parviennent pas à un accord, le magistrat va décider en fonction de certains éléments qui sont fournis par les textes du Code Civil.
Les éléments déterminants pour fixer la résidence des enfants Le magistrat va observer en premier lieu, c’est la pratique mise en oeuvre par les parents.
Le second élément consiste à écouter les sentiments exprimés par les enfants au cours de leur audition qui pourra être effectuée directement dans le bureau du juge. Dans ce cas, les mineurs sont accompagnés par un avocat spécialiste dans le domaine.
La parole des enfants peut aussi être recueillie au cours d’enquêtes spécifiques ordonnées par le magistrat. Il peut s’agit d’investigations sociales ou d’enquêtes médico-psychologiques. Contrairement à certaines idées reçues, les conditions d’audition des enfants ne dépendent pas de leur âge, mais de leur capacité de discernement.
L’aptitude de chacun des parents à respecter les obligations et les devoirs de l’autre conjoint constitue un autre élément dont le magistrat tiendra compte.
Le cadre juridique Pour préserver les intérêts des enfants, le juge ne fixera leur résidence qu’après avoir examiné tous ces éléments. Il faut noter toutefois que toute décision se rapportant à la résidence des enfants peut faire l’objet d’un recours en appel et d’être révisé au moindre fait nouveau. Par exemple, on ne peut pas statuer sur le lieu d’habitation d’un enfant en bas âge pour toute sa vie future.
En cas de fait nouveau et d’accord préalable des parents, l’une des deux parties peut à nouveau saisir le juge aux affaires familiales. La procédure est très simplifiée. Elle sera orale et la représentation d’un avocat n’est pas obligatoire.
Il convient également de relever quelques cas exceptionnels. Si la famille se trouve dans une situation difficile, le magistrat peut décider de placer l’enfant dans un autre foyer, à titre provisoire.
L’affectation dans un centre de rééducation peut être envisagée. Quoi qu’il en soit, les relations avec la famille initiale seront toujours privilégiées.
Conclusion Vous en savez maintenant davantage sur tous les éléments qui vont influer sur la décision du juge pour fixer la résidence des enfants au cours de la procédure de divorce. Grâce aux explications précises apportées par cet avocat, vous agissez désormais en tout état de cause. Il vous appartiendra de prendre vos dispositions en conséquence si vous désirez bénéficier de la garde de vos enfants. Prenez le temps de bien visionner cette séquence vidéo, elle vous fournit de précieux renseignements.
