Les critères de qualification d’un accident de travail L’accident de travail se définit comme l’accident survenu en temps et au lieu de travail et ayant causé une lésion.
Il faut donc que l’accident:
– se produise à l’occasion du travail
– survienne à une date certaine
– revête un caractère soudain
– cause un dommage corporel au salarié.
L’accident de travail, un évènement soudain L’accident de travail est un évènement soudain survenu à une date certaine.
Par ailleurs, l’évènement ne doit pas être dans une évolution qui s’échelonne dans le temps.
Ces deux critères permettent de différencier l’accident de la maladie.
Il s’agit d’une maladie quand le salarié est atteint d’un cancer à la suite d’une exposition à des produits toxiques.
Par contre, on est dans le cadre de l’accident de travail quand le salarié subit une hernie discale à la suite du port d’une charge trop lourde.
L’accident de travail, une source de lésion Il suffit que le travail ait joué un rôle dans l’apparition d’une lésion pour qu’un évènement soit qualifié d’accident de travail.
Malgré l’existence de pathologie auparavant, le dommage se produisant dans le cadre du travail est une condition suffisante pour qualifier un accident de travail.
Seulement, il faut faire constater la lésion dans les plus brefs délais, c’est-à-dire le jour même.
Car un problème se pose si vous ne consultez votre médecin que cinq jours après et en plus si vous n’avez pas de témoin.
En cas de retard de constatation, la caisse de sécurité sociale peut refuser de prendre en charge l’accident.
L’accident de travail, un accident survenu à l’occasion du travail L’évènement accidentel doit se produire dans le cadre du travail, s’agissant du temps et du lieu.
Un accident de travail se produit durant les heures de travail.
La notion de temps de travail concerne un temps plus large que les horaires effectifs.
Est compris dans cette notion, le temps consacré à la préparation au travail.
En ce qui concerne le lieu de travail, il s’agit de l’enceinte de l’entreprise.
Le lieu concerne également les dépendances de l’entreprise comme le parking, les voies d’accès, les escaliers et surtout la cantine.
Tout accident se produisant à l’extérieur du cadre de l’entreprise n’est pas un accident de travail.
Il faut que le salarié soit sous l’autorité de son employeur au moment où le fait accidentel survient.
Cas particulier du salarié en mission Le salarié peut travailler en dehors de l’enceinte de l’entreprise.
En effet, il part en mission en province ou à l’étranger.
Dans cette hypothèse, le salarié bénéficie d’une protection étendue.
Concernant aussi bien d’un acte la vie professionnelle qu’un acte de la vie courante, peu importe le moment où l’accident s’est produit, il s’agit toujours d’un accident de travail.
Si toutes ces conditions sont réunies, il vous sera facile de faire valoir vos droits auprès de la protection sociale.
