Comment est fixée la pension alimentaire ? La pension alimentaire est fixée en fonction :
– Des besoins de l’enfant
– Des ressources
– Des charges des parties
Elle sera due au delà de la majorité des enfants si :
– Ils continuent à faire des études
– Ils montrent les pièces justificatives de ces études
Dans ce cas, la pension alimentaire sera payée jusqu’à ce que les enfants trouvent un travail rémunérateur.
La pension alimentaire n’est pas éternelle Bien évidement, elle ne doit pas durer ad vitam aeternam.
A un moment donné, le juge sera emmené à statuer, sans doute.
Exemple : Un enfant resté vivre chez sa mère et qui ne cherche pas de travail sans vraiment continuer à poursuivre ses études.
Il faut savoir qu’une fois par an, la pension alimentaire sera automatiquement indexée en fonction du coût de la vie.
C’est dans la décision de justice que la date d’anniversaire de révision de votre pension alimentaire va être portée.
Les indices a appliqué vont être mentionnées.
C’est au créancier d’indexer sa pension alimentaire, une fois par an.
Il faut faire très attention parce qu’il va s’exposer :
– Aux procédures de paiement direct
– Aux saisis
– Aux procédures pénales
Modification de la pension : Les facteurs Une fois que la pension alimentaire a été fixée, elle peut être modifiée en fonction de la nouvelle situation des parents.
Par exemple :
– Vous avez perdu des revenus
– Vous avez des charges accrues
Vous aurez un « fait nouveau » que vous allez soumettre au juge des affaires familiale.
Signalez que depuis la dernière décision, votre situation a évoluée.
Si vous remplissez tous les dossiers avec pièces justificatives de ce changement, le juge va pouvoir la modifier :
– En révisant à la hausse
– En révisant à la baisse, en fonction des demandes
– Il est aussi possible de la supprimer dans des situations exceptionnelles
Le « fait nouveau » peut être :
– Un remariage
– La naissance d’un nouvel enfant
– La perte de votre emploi
– La perte de droit…
Comment faire réviser la pension ? Pour faire réviser la pension alimentaire, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
Toutefois, la présence d’un avocat est conseillée car les dossiers sont un peu complexes.
Voici les démarches à suivre :
– Vous pouvez tout à fait saisir le juge des affaires familiales du tribunal des grandes instances compétentes
– Joignez à votre demande la copie intégrale de l’acte de naissance de vos enfants
– Ajoutez aussi la copie intégrale de votre acte de naissance
– Mettez aussi la copie de la première décision qui a été rendue sur la pension alimentaire
Ainsi, le juge pourra faire une comparaison et pourra statuer.
Important : Une fois que vous demandez la hausse de la pension alimentaire, l’autre conjoint peut demander :
– La résidence exclusive de l’enfant, avec lui
– La baisse de la pension alimentaire
Le juge dans ce cas, lorsqu’il va statuer de nouveau sur la situation de l’un et de l’autre.
Il va regarder le revenu et les charges des deux.
