Les raisons d’un contrôle fiscal d’une entreprise

Les motifs d’une vérification fiscale dans une entreprise Pour une entreprise, la vérification fiscale peut être motivée par :
– Une absence de vérification antérieure
– Un recoupement des déclarations de TVA
– Un recoupement des déclarations de bénéfices industriels commerciaux
– des impôts sur les sociétés

Les fausses idées sur le contrôle fiscal Toutes les entreprises peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal programmé ou inopiné.
Un contrôle de l’entreprise n’est cependant pas une humiliation.
Il ne s’agit pas non plus d’une pénalité.
Il s’agit simplement d’une procédure de routine dans la vie de l’entreprise

Pourquoi l’administration d’impôts effectue un contrôle ? Les centres d’impôts catégorisent les entreprises par secteur d’activités.
L’administration fiscale établit la liste des entreprises à contrôler en fonction de ce diagramme.

Les critères de sélection par secteur d’activité L’administration des impôts conclut donc :
– Le pourcentage de bénéfice brut de la société
– La valeur ajoutée de l’entreprise
– La masse salariale qu’elle fait travailler

C’est à partir de ce calcul que l’administration arrive à connaître :
– le montant des bénéfices de l’entreprise
– le chiffre d’affaire de l’entreprise
– les impôts que l’entreprise doit payer

Les retombées de la vérification fiscale La vérification fiscale n’est pas systématique.
Or l’administration fiscale peut constater qu’une entreprise paie un impôt qui ne correspond vraisemblablement pas à son chiffre d’affaire.
Après un tel constat, les agents de l’administration fiscale peuvent effectuer une descente pour contrôler l’entreprise.
L’administration des impôts pourront donc réviser le montant de l’imposition.
L’impôt correspondra au final aux paramètres financiers concernant l’entreprise selon Dominique-Roger Dufourg.