Le fisc, le Trésor Public… Pour vous, c’est du pareil au même. Vous ne savez pas vraiment quelles différences il existe entre ces deux organismes. Écoutez cet avocat fiscaliste !
Les entités du Ministère des Finances Il existe deux bras armés du Ministère des Finances :
– La Direction Générale des Impôts
– La Direction de la Comptabilité Publique
Chacune possède des services répartis sur le territoire.
– Le centre des impôts pour la première
– Le trésor public ou les postes comptables pour la seconde
Direction général des impôts Elle a pour fonction de :
– contrôler l’impôt
– de l’asseoir sur les déclarations qui sont faites par les contribuables : les particuliers ou les entreprises
Asseoir : C’est un terme technique qui veut dire fixer l’impôt payé par un contribuable en prenant compte de la réglementation de la législation en vigueur.
La direction de la comptabilité publique Cette entité est chargée de :
– Recouvrir l’impôt selon les informations données par la Direction Générale des Impôts
– Effectuer un recouvrement forcé au près des contribuables récalcitrants ou les contribuables qui s’entêtent à ne pas payer les impôts
La fusion Mais dans un souci d’économie, car on pense souvent qu’il y a un double emploi au niveau de ces services,
la fusion de ces deux entités est en cours.
Pour l’instant, elle se fait au niveau national avec une seule direction des finances publiques.
Il est aussi prévu que les centres d’impôts et les trésoreries fusionnent aussi.
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