Quelle est la valeur d’une lettre recommandée ?

La valeur d’une lettre recommandée dépend de plusieurs cas de figure. Si le destinataire ne vas pas chercher la lettre, par exemple ou si la lettre vous revient, le juge peut en tirer certaines conclusions. Pour plus de détails, écoutez l’expert !

Qu’est ce qu’une lettre recommandée ? Une lettre recommandée est une expédition postale particulière ?
Des prestations supplémentaires lui sont affiliées :
– La délivrance d’un accusé de réception
– La remise contre signature

Quelle est l’importance d’une lettre recommandée ? La lettre recommandée est un envoi recommandé.
La Poste lui attribue par conséquent les prestations suivantes :
– Elle est une preuve de dépôt certifiant la date de dépôt
– Elle est remise au destinataire contre une signature qui devient gage de distribution et de présentation
– Elle est remboursée par un montant forfaitaire en cas d’avarie ou de perte au moment du service
– La Poste s’engage à suivre la lettre recommandée à destination des DOM, de la France métropolitaine, de Saint Martin, Saint-Pierre-et-Saint-Miquelon, Saint Barthélémy

Envoi d’une lettre recommandée : avec ou sans accusé de réception ? Les textes légaux précisent que l’envoi d’un recommandé doit faire l’objet d’une demande d’accusé de réception.
Mais il est parfaitement possible d’envoyer une lettre recommandé sans demander un avis de réception.
Dans ce cas, même si le destinataire n’accuse pas réception, la lettre recommandée est toujours remise contre signature.

La procédure pour envoyer une lettre recommandée Il est aujourd’hui possible d’envoyer une lettre recommandée depuis internet.
La lettre est imprime puis expédiée par la Poste.

On peut également envoyer la lettre recommandée au bureau de poste.
On met la lettre sous pli.
L’enveloppe doit mesurer 22x11cm
Il n’est pas nécessaire de timbrer l’enveloppe.
L’envoyeur doit toutefois compléter un bordereau autocollant.

Retrait d’une lettre recommandée Quand vous recevez une lettre recommandée, deux cas peuvent se présenter :
– Lorsque le facteur passe et que vous être présent, vous recevrez votre courrier moyennant une signature
– Si le facteur passe mais que vous êtes absent, le facteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre courrier recommandé au bureau de poste le plus proche