Tutelle & curatelle

Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous explique la différence entre tutelle et curatelle. La tutelle est une forme très forte de contrôle, car un individu sous tutelle ne peut prendre aucune décision (importante ou non) sans l’accord de son tuteur. La curatelle est plus souple, car elle ne concerne que les décisions lourdes de conséquences (acquisition de biens par exemple).

Le point commun entre la tutelle et la curatelle Dans cette vidéo, le Maitre Dominique Larroumet, une avocate spécialiste en droit de famille vous parle d’abord du point commun de la tutelle et de la curatelle.
Selon elle, la tutelle et la curatelle sont des mesures de protection des personnes dont les facultés mentales sont altérées.
Mais elle vous explique également les différences entre ces deux mesures

La tutelle La tutelle est la forme la plus forte et la plus renforcée de protection.
C’est-à-dire que la personne qui sera sous tutelle ne pourra pas accomplir un acte juridique de la vie courante seule.
En terme clair, la personne sous tutelle ne pourra prendre aucune décision, qu’elle soit importante ou non.
Ce sera en fait le tuteur qui accomplira ces actes au nom de la personne protégée.
Tous les actes, c’est-à-dire aussi bien les actes d’acquisition que les actes de la vie courante.
A noter ici que cette mesure concerne également les enfants mineurs qui ne sont pas placés sous l’autorité parentale.

La curatelle La curatelle est une mesure de protection atténuée, donc plus souple.
C’est à dire que la personne sera protégée des actes les plus graves et qu’elle ne pourra pas accomplir seule sans l’assistance de son curateur.
Plus explicitement, la personne sous curatelle ne pourra donc prendre des décisions lourdes de conséquences.
Il s’agit surtout des actes d’acquisition comme l’acquisition de biens.
Mais sont aussi concernés les actes de disposition qui sont des actes par lesquels une personne acquiert un bien, le donne, le change.
Et de la même manière, elle ne pourra pas contracter une dette sans l’assistance de son curateur.
Mais en revanche, la personne sous curatelle est indépendante pour les actes de la vie courante comme les achats divers : vêtements, nourritures,