Nuisances nocturnes et diurnes Il est tout à fait possible de se plaindre de nuisances sonores de jour comme de nuit. Nous avons tendance à confondre les nuisances du tapage nocturne. Ce dernier a acquis grâce au Code pénal qui prévoit son interdiction depuis fort longtemps. Mais depuis 1988, le code la santé publique a introduit la notion de tapage diurne. Les contraventions sont exactement les mêmes pour les deux types de nuisances. L’amende prévue par la loi est de 450 euros.
Nuisances des appareils électroménagers Le bruit d’un aspirateur peut être considéré comme une nuisance sonore. Il en est de même pour tous les appareils électroménagers. La nuisance s’apprécie toutefois selon que le bruit dépasse les inconvénients normaux de voisinage. Rien n’interdit de passer l’aspirateur. Mais si la durée du bruit ainsi que son intensité et sa répétition sont excessives, l’aspirateur peut nuire à la tranquillité publique.
Nuisances liées aux cloches Les sons de cloche sont bien des nuisances sonores dans la mesure où ils portent atteinte à la santé de l’individu. Par exemple, les cloches nocturnes portent atteinte au sommeil. En ce qui concerne les cloches dans la journée, en général, la jurisprudence prend en compte le caractère historique et patrimonial. Les sons de cloche faisant partie intégrante du paysage sonore d’une commune ne peuvent pas être considérés systématiquement comme une nuisance.
Nuisances sonores lors d’une fête En aucun cas la police n’est habilitée à autoriser un évènement de nature à gêner la tranquillité publique. Même en prévenant la police d’une fête chez soi, l’interdiction de nuisances sonores est toujours applicable. L’amende de 450 euros prévue par la loi peut donc être encourue. Idéalement, il est préférable de prévenir à l’avance les voisins pour qu’ils prennent leur disposition.
