Les nuisances liées aux travaux Les travaux ne peuvent pas être effectués à n’importe quel moment. Il va de soi qu’ils sont interdits la nuit. En règle générale, les maires établissent un créneau horaire réglementaire auxquels il est possible de faire des travaux la journée. La plage horaire peut alors être limitée entre 8 heures et 20 heures ou 7 heures et 22 heures selon les communes.
Les nuisances liées aux animaux domestiques Un animal bruyant relève de la responsabilité de son propriétaire. Il est entièrement responsable des nuisances et dommages causés par son animal domestique. Le voisin victime peut exercer une action judiciaire et obtenir des dommages et intérêts. Bien entendu, il appartient au juge d’apprécier si le bruit est anormal compte tenu du rapport de voisinage.
L’interdiction de nuisances sonores Faire du bruit jusqu’à 22 heures n’est point autorisé. Tout bruit qui trouble l’ordre public est interdit quelle que soit l’heure. Cette interdiction s’applique de nuit comme de jour aux nuisances sonores. Les voisins peuvent exercer des actions civiles. Si l’origine du bruit est une activité professionnelle, des sanctions pénales peuvent s’appliquer. La limite de 22 heures sert à caractériser l’infraction de tapage nocturne. Celle-ci est une contravention de 5ème classe et peut être sanctionnée par une amende de 450 euros.
La servitude de tour d’échelle Pour réparer votre toit, vous avez le droit de mettre en place une échelle ou un échafaudage sur le territoire de votre voisin. En droit, il s’agit de la servitude du tour d’échelle. Si le voisin refuse, vous pouvez le contraindre à condition de démontrer l’utilité absolue de l’installation d’une échelle. La servitude n’est autorisé qu’à partir du moment où il n’existe aucune solution possible à part l’installation de l’échelle ou bien toute solution serait d’un coût totalement démesuré.
