Instaurer une atmosphère favorable au constat Immédiatement après un accident de voiture, il est normal d’être tendu et stressé. Cependant, il faut dresser une déclaration d’accident avec le conducteur de l’autre véhicule. De même, il est absolument impératif de dégager les véhicules de la chaussée afin de ne pas encombrer la circulation. Vient alors le moment de remplir le constat à l’amiable. Ce dernier doit se faire dans les meilleures conditions possibles. Aussi, il est inopportun de remplir cette déclaration dans un endroit inadapté. En effet, plus vous le faites dans la précipitation, plus ce constat sera mal rempli. Pour cette raison, vous devez prendre tout votre temps afin d’instaurer une atmosphère favorable pour bien remplir votre constat.
Utilité et valeur du constat amiable Le constat à l’amiable est un document dressé avec les compagnies d’assurance. Cette déclaration est utile pour l’indemnisation. Sa principale utilité est d’aider à la détermination des responsabilités lors d’un accident matériel. Le constat amiable ne suffit pas en cas d’accident corporel. En effet, il faut faire appel aux forces de police pour évaluer la gravité du préjudice physique.
Contenu du constat amiable Ce document relate les faits et informations liés à l’accident. En l’occurrence, il s’agit des circonstances de l’accident, du lieu, des témoins et de l’étendue des dégâts. Au centre de la feuille de papier se trouve une case réservée aux circonstances. De part et d’autre de cette case, vous avez les renseignements concernant les deux véhicules impliqués dans l’accident. La case du milieu est une des parties les plus importantes de la déclaration d’accident. Elle doit être remplie avec minutie et dans le calme. En effet, les circonstances permettent de déterminer les responsabilités de l’accident. Au cas où plus de deux véhicules sont concernés par l’accident, il faut dresser autant de constats que de véhicules.
Inscription des circonstances de l’accident et du lieu Comme vous venez de le voir, cette partie du constat à l’amiable est essentielle dans la détermination des responsabilités. Deux mentions peuvent paraitre semblables alors qu’elles sont différentes. Pour cette raison, il est conseillé de bien prendre le temps avant de le remplir. Une fois que la circonstance est bien identifiée, il faut cocher la case correspondant à cette circonstance. Lors de l’inscription des faits, il faut veiller à ne pas se tromper de conducteur. Concernant le lieu, les deux parties impliquées dans l’accident doivent mentionner :
— le nom de la rue
— son numéro
— la ville concernée.
Souvent, l’inscription de la ville est négligée. Pourtant, un nom de rue peut être présent dans plusieurs villes.
Mention des véhicules impliqués Les informations concernant les véhicules sont mentionnées dans les deux cases situées de part et d’autre des circonstances. Le haut de la case est prévu pour les informations concernant l’assuré. Il s’agit bien de l’assuré et non du conducteur, car souvent ce ne sont pas les mêmes personnes. En dessous de cette case seront inscrits les descriptifs du véhicule. Pour cette partie, le numéro d’immatriculation doit être bien visible afin d’éviter la confusion avec un autre véhicule. Vient ensuite la partie pour la compagnie d’assurance où il faut indiquer minutieusement le numéro de contrat. En bas des cases prévues pour les véhicules impliqués, les parties mentionnent le conducteur. Pour cette dernière information, le nom et le numéro de permis de conduire doivent être écrits sans la moindre erreur.
Les rubriques 10 et 11 Sur cette rubrique, vous devez indiquer les points d’impact sur le véhicule avec une flèche. Marquez bien cette flèche à l’endroit exact du point d’impact. Cette indication est une des conditions de détermination des responsabilités. Selon que l’impact se trouve à l’avant, au milieu ou à l’arrière du véhicule, la responsabilité ou le partage de responsabilité n’est pas identique. En ce qui concerne la rubrique 11, elle est réservée aux experts chargés de vérifier les dégâts. Il vaut mieux y mentionner des informations très générales. Désormais, vous en savez davantage sur la manière de remplir le constat à l’amiable. Toujours est-il que sur la route, rien ne vaut la prudence !
