Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous explique ce qu’est le code pénal. C’est un recueil de lois qui régissent les délits et les crimes, dans la théorie. Il existe aussi le code de procédure pénal, qui répertorie la jurisprudence et les modes de sanctions à ces délits et crimes.
Qu’est-ce que le code pénal ? Le code pénal est un recueil de tous les articles qui régissent la loi pénale.
La loi pénale est celle qui vient sanctionner toutes les infractions.
Il existe trois types d’infractions :
– Les délits
– Les crimes
– Les contraventions
Lors d’un jugement, les juges ne peuvent prononcer aucune peine si les éléments de l’infraction ne sont pas définis dans le code pénal.
Toutefois, chaque infraction mérite d’être sanctionnée selon leur gravité.
Caractéristiques du code pénal français Le code pénal français est la base de toutes les lois en vigueur.
Il a été établi en plusieurs étapes.
Le premier projet pour établir un code pénal a commencé du temps du Président Giscard d’Estaing.
Ce projet a échoué car il a été l’objet de différentes critiques.
Ce n’est que 1991 que le code pénal a eu l’approbation du parlement.
Suite à cela, quatre autres recueils apparaissent.
Le code pénal français est composé de sept livres à l’intérieur desquels sont détaillées les règles sur les infractions.
Délits et crimes : La différence Le délit et le crime sont des infractions sanctionnées par le droit pénal.
Les deux mots paraissent identiques mais en réalité, ils sont différents.
La différence entre ces deux infractions est la gravité des choses.
Une personne qui s’enfouit alors qu’il vient de commettre un accident fait un « Délit de fuite ».
Par contre un personne qui tue commet un crime.
