Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous parle de la responsabilité en cas de casse d’un objet dans un magasin. Comme l’objet n’a pas été acheté, aucun contrat ne lie le « casseur » au magasin. Généralement; le magasin ne demande pas réparation, pour des raisons commerciales. En revanche si le préjudice causé est important, la responsabilité civile peut couvrir les frais, donc dans ce cas il faut s’adresser à son assurance.
Dois-je payer un objet que j’ai cassé ? Si vous cassez un objet dans un magasin, vous êtes dans l’obligation de le payer.
En qualité, tant que vous n’avez pas acheté l’objet, vous n’êtes pas propriétaire.
Vous ne serez donc vis à vis du magasin pas lié par un contrat.
Le vendeur pourrait vous demander de régler cet article puisque vous avez causé un préjudice au magasin.
Sur le fondement de vos responsabilités civiles, vous êtes tenu de régler l’objet.
Que faire dans ce cas ? Maintenant pour des raisons pratiques et commerciales, le magasin ne vous demandera pas en principe de payer l’objet.
Sauf si par votre comportement fautif, vous créez au commerçant un préjudice important.
Dans ce cas là, votre responsabilité civile peut être engagée.
Vous devez vous tourner vers votre assureur pour voir si vous êtes couvert ou non.
Dans le as où vous n’êtes pas ouverts, essayez de tenter un arrangement à l’amiable.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ? La responsabilité civile est le fait d’être obligé de réparer un préjudice causé à une personne.
Toutefois, pour réparer un préjudice, la victime doit apporter des preuves.
Le préjudice est souvent réparer à l’équivalent soit en liquide soit en nature.
Quoiqu’il en soit, le préjudice doit être réparé en intégralité.
