Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous parle de la responsabilité en cas de casse d’un objet dans un magasin. Comme l’objet n’a pas été acheté, aucun contrat ne lie le « casseur » au magasin. Généralement; le magasin ne demande pas réparation, pour des raisons commerciales. En revanche si le préjudice causé est important, la responsabilité civile peut couvrir les frais, donc dans ce cas il faut s’adresser à son assurance.
En cas de casse dans un magasin, doit-on payer ? Si vous cassez un objet dans un magasin, vous vous demander si vous êtes obligés de payer.
En réalité tant que vous n’avez pas acheté l’objet, vous n’en êtes pas propriétaire, conformément à l’article 1384 du Code Civil.
Ceci stipule qu’une personne est responsable seulement des objets qu’elle a sous sa garde.
La manipulation de l’objet dans un magasin avant l’achat n’implique pas le transfert de garde.
Aussi, vis-à-vis du magasin, vous n’êtes donc pas liés par un contrat.
De façon pratique, et pour des raisons commerciales, le magasin ne vous demandera pas en principe de payer l’objet.
En effet, les commerçants sont déjà couverts par une assurance pour couvrir les pertes.
Ainsi, si vous avez cassé involontairement un objet, Ils ne vous demanderont rien.
Cas où votre responsabilité civile est engagée Le magasin pourrait dans l’absolu vous demander de régler cet article.
La raison est que par votre comportement fautif dans le magasin, vous créez au commerçant un préjudice important.
Donc, sur le fondement de votre responsabilité civile, vous pourriez être tenu de régler l’objet.
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages à autrui par imprudence ou négligence.
Comment réparer les dommages ? Suivez le conseil de Olivier Tiquant, avocat spécialiste en droit des entreprises !
Avant tout, il faudra se retourner vers votre assureur pour voir si vous êtes couverts ou non.
En terme technique, vous devez disposer d’assurance multirisques habitation.
Dans la positive, vous ne serez pas obligés de dédommager immédiatement les commerçant.
Les démarches à suivre sont les suivantes :
– Communiquez au commerçant votre identité et celle de votre compagnie d’assurance
– Demandez les coordonnées de l’assurance du commerçant
– Dans les 5 jours après les faits, envoyez une lettre recommandée à votre assurance en indiquant tous les détails.
