Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous parle de la validité d’un SMS en tant que preuve. En effet, depuis peu la cour de cassation considère le SMS comme une preuve valable. Il faut pour cela que le SMS soit validé par un huissier, obligatoirement par le destinataire, et que le numéro de l’expéditeur soit indiqué et relevé par l’huissier.
Le SMS peut-il être une preuve ? La cour des cassations a récemment affirmé que le SMS est un mode de preuve valable pour la personne qui le reçoit.
L’expéditeur du SMS ne peut pas ignorer que son message sera enregistré sur un support numérique.
Ce genre de preuve est valable devant les tribunaux surtout dans le droit du travail.
Exemple, il peut servir de preuve dans une affaire d’harcèlement sexuel.
Voici les conseils d’un professionnel en matière de droit est lorsque vous recevez un SMS et que vous souhaitez le conserver pour preuve :
– Faites constatez par acte d’huissier la réception ce SMS sur votre téléphone portable
– N’oubliez pas de faire constater à l’huissier le numéro qui est à l’origine de l’envoi de ce SMS
– La date est l’heure de l’envoi sont aussi importantes
Preuve par SMS : Les limites Le SMS peut être un mode de preuve valable.
Si vous souhaitez l’utiliser comme preuve, rendez-vous chez un huissier de justice dès sa réception.
Toutefois, il ne peut pas être utilisé par une personne qui n’était pas destinataire de ce SMS.
Il ne peut pas venir violer la vie privée ou le secret de la correspondance entre l’expéditeur et le destinataire de ce SMS.
Les autres preuves valables A part les SMS, le tribunal accepte aussi divers types de preuves tels que :
– Les courriers électroniques
– Les lettres postées
– Les messageries vocales…
Avec ces moyens, le destinataire a connaissance que son message sera enregistré.
Ils ne sont recevables que s’ils contiennent des propos litigieux.
