Qu’est-ce qu’un référé ? C’est une procédure rapide qui permet de choisir un juge pour des types de questions bien précises, le juge est alors juge d’évidence ou juge d’urgence.
Le juge de référé : Juge de l’évidence Un référé est une procédure rapide qui va vous permettre de saisir un juge pour lui soumettre les questions qui relèvent de l’évidence.
Ce procédé s’appelle le « référé provision ».
Il demande l’exécution d’une obligation qui n’est pas sérieusement contestable, une obligation de fait.
Il peut aussi demander le paiement d’une dette qui n’est pas sérieusement contestable.
Dans ce cas là, le juge de référé est un juge de l’évidence.
Le juge de référé : Juge de l’urgence Le juge de référé est également le juge de l’urgence.
Dans certaines situations, vous devez faire appel à lui pour revendiquer vos droits.
C’est surtout dans des situations où vous souhaitez que le juge intervienne de toute urgence.
Dans ce cas, le juge prendra des décisions et des mesures.
Ces mesures seront des mesures de conservation.
Elles permettront :
– De faire cesser un péril imminent (un danger qui se présente de façon urgente)
– De stopper un trouble manifestement illicite (une violation des droits publics)
Le juge de référé : Décisions provisoires Le juge de référé prend des décisions qui sont provisoires.
Ces décisions peuvent toujours être remises en cause par un jugement pris par le juge du fond.
Le juge du fond est le juge qui sera amené à traiter du fond de l’affaire.
Dans ce cas, la procédure sera :
– Plus longue
– Plus complexe
Au cours de ce jugement, les partis auront l’occasion de développer plus amplement leurs moyens et arguments.
