Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous explique les modalités de répartition des frais de transport si l’enfant du couple divorcé habite loin du foyer. En général, la répartition se fait à l’amiable mais s’il y a conflit c’est le juge qui décide du montant que doit payer chacun des parents, en fonction des revenus de chacun.
Divorce : frais de transport des enfants Si l’enfant vit à 1000km du domicile du parent avec lequel il n’habite pas habituellement, le frais de transport se partagent ainsi :
– Soit, à l’amiable, en accord entre les parents
– Par décision du juge
Le juge va prendre an considération le revenu de chacun des parents.
S’il y a une grande différence de revenu, évidement celui qui possède des ressources plus importantes devra financer le transport de l’enfant.
La plupart du temps, si les revenus sont à peu près égaux, le transport est partagé à moitié.
Ce dernier cas est ce qui se présente le plus souvent.
Cette mesure est plus équitable.
Au fond, le parent qui est éloigné de l’enfant n’est pas responsable de cet éloignement.
Il ne doit pas forcément en subir les conséquences financières.
Comment faire une révision du statut ? Dans le cas où seul le parent éloigné doit payer tout seul les frais, il peut demander une modification auprès du juge des affaires familiales.
En effet, il existe des cas où c’est le parent qui exerce le droit de visite qui doit assumer les frais de transport de l’enfant du couple divorcé.
Toutefois, les frais (aller-retour) peuvent être onéreux donc il peut changer ce statut.
Ce qu’il doit faire :
– Saisir le juge des affaires familiales pour une révision de son droit de visite
– Il doit déposer une requête au greffier
– Il sera ensuite convoqué avec son ex-conjoint au tribunal
Dans ce cas là, il n’est pas nécessaire d’être assisté par un avocat.
Durant l’audience, le couple divorcé ainsi que le juge réviseront certains points sur le droit de visite.
