Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous parle de l’échange d’un produit. Il est parfaitement possible de renvoyer un produit défectueux pour le faire changer ou réparer, mais le vendeur peut très bien choisir de réparer, il n’est pas légalement obligé de le changer. Ensuite si le produit ne présente aucun défaut, il n’est pas possible de le changer sans raison.
Qu’est ce qu’un échange standard ? En commerce, c’est le fait de remplacer un produit acheté par un client par son équivalent.
Un échange standard peut être demandé en cas d’usure ou de détérioration du bien.
Vous pouvez donc échanger un produit dès lors qu’il est reconnu défectueux ou non-conforme par le vendeur.«La garantie légale de conformité » a été mise en place à cet effet.
La garantie légale de conformité L’article L.211-1 à L.212-1 du Code de la Consommation est le texte de référence dans ce domaine
En résumé, cette garantie assure au consommateur que dans les ventes portant sur un bien meuble corporel, le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les défauts de conformité du bien.
En clair, le vendeur est tenu de vous délivrer un produit conforme.
Peut-on exiger l’échange standard ? Selon l’avocate Maître Isabelle, vous pouvez le demander mais vous ne pouvez pas l’imposer.
Si le vendeur est en mesure de réparer le produit, cette option peut être proposée.
S’i l est donc réparé et vous est rendu conforme, vous ne pouvez pas demander un échange standard.
N’oubliez pas que la seule obligation est le renvoi d’un produit identique ou équivalent.
Réclamation de dommages et intérêts Vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts parce que vous n’avez pas utiliser le produit pendant un certain temps pour cause de panne.
Mais ce sera extrêmement limité sauf si vous êtes un restaurateur par exemple et que vous avez acheté un lave vaisselle qui n’a pas marché pendant deux mois.
Le problème réside surtout au niveau du chiffrage du préjudice.
En effet, il vous serait difficile d’évaluer objectivement le montant des vos pertes durant ce temps de non-utilisation.
Par ailleurs, le vendeur va vouloir réclamer des pièces justificatives avant de consentir à vois dédommager.
