Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous explique les cas dans lesquels une amende pour excès de vitesse est contestable, Il faut que certaines cases spécifiques soit remplies, par exemple les éléments caractéristiques du cinémomètre (radar), sans quoi l’amende n’est pas valable.
Contravention : Un cinémomètre précis En matière de procès verbal d’excès de vitesse, un certain nombre d’obligations doivent être remplies par les policiers.
Elles doivent être respectées sous peine de ne rendre nul le PV.
Exemple : il est absolument nécessaire que le cinémomètre (la boîte qui vous a flashé) soit précisément arrêté :
– Son numéro
– Sa date de fabrication
– Sa date de dernière vérification
– L’endroit de son implantation
– La date de vérification préalable
Si un de ces éléments manque, le procès verbal est nul.
Le tribunal sera obligé de vous donner gain de cause si vous contestez le PV, dans ce cas.
Excès de vitesse : Les sanctions Si vous êtes flashé par un radar pour excès de vitesse, il existe différentes sanctions.
Toutefois, elles dépendent de votre vitesse.
Pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h :
– Vous devez payer une amande
– Un point de votre permis de conduire sera retiré
Si votre excès de vitesse se trouve entre 20km/h et 30km/h :
– Deux points de votre permis seront retirés
– Bien évidement, vous payerez une amande
Pour plus de 30km/h d’excès de vitesse :
– Une amande devra être payée
– Trois à six points seront retirés de votre permis
– Vous risquez une suspension de trois ans de votre permis de conduire.
Excès de vitesse : En cas de délit En cas de délit (récidiviste, blessures, homicide) vous risquerez :
– Trois mois à sept ans de prison
– 3000 à 100 000
