Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous explique les risques de perte de points en fonction de la gravité des infractions. La barème est le suivant: alcoolémie (quelque soit le taux) : 6 points, excès de vitesse de plus de 50 km/h : 6 points, stupéfiants : 6 points. Ensuite les autres pertes de points sont dégressives jusqu’à 1 point pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h.
Perte de points sur infractions graves Les infractions classifiées graves citées ci-après entrainent la perte de 6 points :
– Les excès de vitesse de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
– les infractions d’alcoolémie.
Taux très bas ou taux très important, l’alcoolémie est toujours sanctionnée de 6 points
– Conduite après usage de stupéfiants
– Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou au test de dépistage de stupéfiants
– Délit de fuite
– Accident entrainant blessures ou homicide involontaires
– Usage de fausses plaques d’immatriculation
Infractions entrainant la perte de quatre points Comme expliqué par le Maître Jean-Baptiste Losca, avocat en code de la route, les pertes de points sont dégressives en fonction de la dangerosité des infractions.
Les infractions entrainant la perte de 4 points :
– Excès de vitesse de plus de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
– Arrêt ou stationnement dangereux
– Conduite en sens interdit
– Non respect de la priorité
– Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Perte de trois points Les infractions entrainant la perte de 3 points :
– Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30km/h et 40km/h
– Dépassement dangereux
– Non port de la ceinture de sécurité pour le conducteur
– Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence
– Franchissement d’une ligne continue
Perte de deux points Les infractions entrainant la perte de 2 points :
– Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20km/h et 30km/h
– Usage de téléphone portable par le conducteur. Evidemment, si le téléphone est tenu en main
– Usage de détecteur de radar
Les infractions entrainant la perte de 1 point :
– Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
– Chevauchement d’une ligne continue
Très important, Le retrait de points concerne uniquement les véhicules nécessitant un permis de conduire.
Sont donc exclus vélo et cyclomoteur.
