Un spécialiste du droit nous explique en vidéo la marche à suivre pour prouver son innocence en cas de contravention et que vous n’étiez pas le conducteur. Si par exemple vous aviez prêté votre voiture et que vous étiez à l’étranger, il faut prouver que vous étiez dans l’incapacité de conduire au moment de l’infraction, notamment en envoyant une photocopie du passeport, ou des tickets de carte bleue.
Quand peut-on contester une contravention ? Il vous est possible de contester une contravention si une autre personne conduisait votre voiture au moment des faits.
Par exemple, si vous avez prêté votre véhicule à quelqu’un qui a été flashé en excès de vitesse.
Vous devez donc justifier que vous n’étiez pas au volant de votre véhicule lors de l’infraction.
Comment contester une contravention ? Pour contester une contravention, suivez les conseils du maître Jean-Baptiste Losca, avocat en code de la route !
Vous devez donc être en mesure d’apporter la preuve que l’amende est injustifiée.
Aussi, demandez au préalable une photographie concernant la contravention.
En effet, la photo prise par le radar va vous permettre de prouver clairement qu’on n’était pas le conducteur.
Cette photo peut être réclamée auprès du centre automatisé par lettre simple.
Il vous suffit de joindre à cette demande :
– Une photocopie de la carte grise de votre véhicule, faisant l’objet de l’avis de contravention.
– Une photocopie de votre pièce d’identité avec photo
– Une photocopie de l’avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération.
– Une enveloppe timbrée
Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de requête en exonération et de le joindre aux pièces justificatives suivantes :
– Photocopie de votre passeport
– Factures débitées sur votre carte bleue
– Billet d’avion et autres tickets
En Somme, toutes pièces afférentes qui permettent de justifier et prouver qu’à ce moment là, vous étiez à de nombreux kilomètres de l’endroit cité et que vous ne conduisiez pas votre véhicule.
Toutefois, sachez qu’en général, pour une infraction au code de la route, vous devez d’abord vous acquitter d’une consignation.
Cette consignation vous sera ensuite remboursée lorsque votre requête en exonération a été considérée comme recevable par un officier du ministère public.
