Le stage volontaire Chaque conducteur dispose d’un total de douze points sur son permis de conduire. Chaque infraction commise et contraire au Code de la route peut entrainer des pertes de points. La première méthode pour récupérer des points est la récupération volontaire. Elle consiste à faire des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages durent 48 heures et se font auprès des organismes spécialisés et accrédités pour le faire. À la fin du stage, vous pourrez récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Les stages peuvent néanmoins poser problème, car ils nécessitent une présence physique obligatoire. De ce fait, en vous inscrivant, vous êtes obligé de toujours être présent. Ainsi, vous ne pouvez pas vous faire remplacer par un autre durant le stage. Vous devez aussi suivre la totalité des cours, et les stages sont limités à un seul par an.
La reconstitution automatique La deuxième méthode pour récupérer des points est le délai. Le délai est une méthode de récupération automatique de vos points prévus par la loi en fonction de la nature de vos infractions. Il y a trois types de délai. Le premier est le délai de six mois. Schématiquement, pour retenir les infractions les moins graves, elle se décrédite dans un délai de 6 mois. Lors d’un petit excès de vitesse qui va entrainer la perte d’un seul point, dans les 6 mois qui suivent si vous n’en avez pas commis d’autres, vous récupèrerez le point perdu. Le deuxième délai à retenir est le délai de deux ans. Ce délai vise les infractions de première et troisième classe. Généralement, peu d’infractions rentrent dans le champ d’application du délai de deux ans, hormis la ligne continue. Le troisième délai est le plus habituel. Il s’agit du délai de trois ans. En conduisant trois ans sans infractions, vous pouvez récupérer la totalité de vos points sur votre permis de conduire. Entre autres, vous récupérez 12 points sur votre permis. Le point de départ du délai est donc le point de départ de l’infraction quelque soit sa gravité. Vous restez trois ans sans commettre la moindre infraction et vous récupérez l’intégralité de vos points et votre permis repasse à 12 points. Cela dit, les petites récupérations de 6 mois sur des infractions entrainant la perte de 1 point auront toujours lieuÇa se fait automatiquement sous réserve que votre dossier soit à jour aux services nationaux des permis de conduire.
La reconstitution contentieuse La troisième méthode pour récupérer des points est la plus complexe. En l’occurrence, il s’agit de la méthode contentieuse. La méthode contentieuse consiste à contester la légitimité de la perte des points. Pour ce faire, le mieux est de contacter un avocat. Plusieurs cas vous permettront de récupérer des points. Le plus courant à retenir est la perte de points suite à une amende forfaitaire majorée lorsque l’infraction a été contestée. Entre autres, vous aviez contesté lors de la réception du PV dans le délai. Pourtant, une amende forfaitaire majorée est émise par le trésor public, parce qu’ils n’ont pas tenu compte de votre contestation. Si vous êtes en mesure de rapporter la preuve de la première contestation, la perte de point engendrée par l’émission de l’amende forfaitaire majorée n’est pas légale. À ce moment, un simple recours gracieux devant le Ministère de l’Intérieur vous permettra de récupérer la perte de point. Vous connaissez maintenant les trois méthodes de la reconstitution d’un capital point.
