Beaucoup de propriétaires se retrouvent dans cette situation : un squatter occupe leur appartement ou maison. Que pouvez-vous faire ? La réponse en vidéo !
Qu’est-ce qu’un squatter ? Vous voulez vendre un appartement qui est occupé par des squatters.
Le terme « squatter » est un langage courant désignant des personnes qui occupent une maison sans l’autorisation du propriétaire.
En vérité ou en terme plus juridique, ce sont des « occupants sans droit ni titre ».
Ils se sont, en général, introduits sans droit ni fait dans un bien immobilier qui ne leur appartient pas.
Ils n’ont pas n’ont pas de bail, c’est à dire de contrat de location qui leur permette d’occuper ce bien.
Les raisons de squatter Il existe différentes raisons pour que des individus squattent un lieu quelconque.
– La majeure partie, c’est pour des raisons financières
Des familles à bas revenus mensuels cherchent un endroit où s’abriter sans payer un loyer.
Un appartement déserté est idéal pour ce genre de chose.
– Il existe aussi des squats pour des raisons de conviction
Les squatters de ce genre refusent pour la plupart l’idée de la propriété privée.
Dans tous les cas, ils agissent de façon illégale et doivent à tout prix être expulsés.
Comment expulser des squatters ? La seule solution est de saisir le tribunal d’instance du lieu où se trouve l’appartement.
Le tribunal va ordonner l’expulsion de ces squatters en :
– Rendant un jugement qui ordonnera l’expulsion
– Mandatant un huissier de justice pour expulser les squatteurs
L’huissier aura la faculté de se faire assister par les forces publiques, notamment, la police.
L’expulsion doit se faire impérativement entre 6h et 21h, excepté le dimanche.
Nettoyer un appartement squatté peut s’avérer une mission dangereuse tant pour les squatteurs eux mêmes que pour les forces de l’ordre ainsi que les propriétaires des lieux.
