Le droit de la propriété intellectuelle Tout créateur a parfaitement le droit de protéger son
La protection d’idée Certains domaines nécessitent la protection d’idée commerciale ou artistique.
Par exemple, dans le domaine de l’audio-visuel, vous pouvez faire protéger un concept d’émission ou une
Protéger les dessins et les modèles Ces types de créations agissent à la fois sur les plans industriels et esthétiques.
Si vous être un dessinateur ou un designer, il faut absolument assurer le protection de vos innovations.
Les dessins et les modèles obtiennent une protection entre 5 ans à 25 ans (durant la vie du créateur).
Ils peuvent bénéficier d’une protection de 70 ans après la mort de l’auteur.
Déposer une marque Vous venez de créer un logo pour votre marque.
Pour la protection de votre idée, il est nécessaire de la déposer à l’INPI.
Une fois déposée, cette marque sera propre à vous ou à votre produit.
La marque que vous allez créer doit être unique.
Elle va bénéficier d’une protection de 10 ans renouvelable.
