Lors du décès d’un conjoint, beaucoup de questions se posent. Droit de succession, cession de biens… Voici une interview vidéo d’une avocate qui vous explique ce qu’il faut faire.
Comment protéger son conjoint en cas de décès ? Pour protéger son conjoint afin qu’il récupère tous les biens, il faut adopter le régime de la communauté universelle.
C’est à dire qu’au moment du décès de l’un des deux époux, le survivant va recueillir l’intégralité du patrimoine des époux.
En principe, au décès s’ouvre une succession et l’époux survivant a des droits que la loi lui réserve ou qu’une donation entre époux peut augmenter.
Toutefois, le survivant va se retrouver en division avec :
– Les enfants issus du mariage des deux époux
– Les enfants issus d’un précédent mariage de l’un ou l’autre
Pour éviter quelquefois les tensions ou les difficultés, le changement de régime matrimonial et l’adoption de la communauté universelle permettent la transmission intégrale du patrimoine des deux époux ou de l’un d’eux au survivant.
Le régime de la communauté universelle Ce régime a pour but la protection du conjoint en cas de décès.
Il consiste à mettre en commun les biens acquis par les époux, qu’ils soient :
– Avant ou après leur union
– Issus de donation ou d’un achat
Par conséquent, ils sont responsables de leurs biens et en cas de décès de l’un des époux, le droit de succession revient à l’époux survivant.
Les avantages et inconvénients ce régime Le régime de la communauté universelle présente plusieurs avantages :
– Il assure l’avenir du conjoint survivant
– Les enfants ont droit à une part minimale appelé « réserve »
– Il limite les sources de conflits liées à l’héritage donc il assure la protection de la famille
– Il n’est pas révocable sauf avec l’accord des deux époux
Toutefois, il possède des inconvénients surtout du côté des enfants du couple :
– Ils n’ont pas le droit d’hériter de leurs parents
– Ils devront payer plus de droits de succession
Le régime de la communauté universelle est conseillé aux couples âgés ou sans enfant.
