Assurance : la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. De ce fait, la garantie responsabilité civile consiste à couvrir les dommages causés au tiers.Elle est fondée sur les articles 1382 et suivants du Code civil.

Les différents types de responsabilité civile Il existe :- La responsabilité civile du particulierEn tant qu’individu, vous êtes responsable des dommages que vous avez causés à un tiers.Vous êtes également responsable de ceux qui auraient été causés par votre enfant.- La responsabilité civile d’une entrepriseDans le cas où vous représentez une entreprise ou une entité, en votre qualité de commettant vous êtes responsable des dommages que vos préposés peuvent causer aux tiers.Vous êtes également concerné par les dommages engageant les responsabilités civiles de votre entreprise.- La responsabilité civile privéeLa responsabilité civile vie privée est incluse dans le contrat multirisque habitation auquel vous avez souscrit pour garantir votre habitation et son contenu.Elle s’étend à tous les membres de votre foyer y compris les personnes qui y vivent de façon permanente.

Le champ d’application de la responsabilité Si vous êtes chef d’entreprise la garantie responsabilité civile peut apparaître sous 2 natures :- La responsabilité civile relative au cadre de l’exploitation de votre entreprise. Elle peut être engagée en cas de dommages survenus durant la production dans l’usine. À titre d’exemple, un salarié peut subir un dommage corporel important qui est généralement pris en charge par le régime des actions du travail.Néanmoins, la Caisse primaire d’assurance maladie et le préposé peuvent se retourner contre l’employeur en cas de faute inexcusable.Aussi, il faut que toutes les normes de sécurité soient scrupuleusement respectées au sein d’une entreprise.-La responsabilité civile relative aux biens et services produits Au cas où vous seriez un industriel, vous devez produire de biens.Ces produits seront livrés à grande échelle et seront ensuite commercialisés.Les dommages causés par ces biens doivent être garantis.Si vous opérez dans le domaine alimentaire, il peut y avoir des intoxications liées aux biens commercialisés.Dans le cas où vous travaillez dans le domaine des jouets, ces derniers peuvent causer des dommages aux enfants.Si vous travaillez dans le secteur des prestations, vous devez également garantir votre responsabilité civile professionnelle en cas d’erreurs de droit ou de fait. Vous êtes également tenu responsable en cas d’omission ou de mauvaise interprétation de textes légaux.

Les conseils d’un professionnel Lors de la souscription de votre assurance responsabilité civile, vérifiez que le montant assuré par votre contrat est assez suffisant pour couvrir tous les actes susceptibles de causer des dommages. Dans le cas contraire, l’entreprise devra répondre de ces actes sur ses deniers personnels.

Pour conclure La responsabilité civile est une obligation qui consiste à réparer les dommages volontaires ou non causés à autrui. Dans plusieurs domaines de la vie personnelle et professionnelle, il est indispensable de vous couvrir de certains risques engageant votre responsabilité. Grâce aux informations communiquées par notre invité, vous en savez désormais plus sur la responsabilité civile. Son domaine d’application est très est étendu. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Pour mieux vous orienter dans la souscription d’une assurance responsabilité civile, n’hésitez pas à consulter un professionnel. Référez-vous à la vidéo.