Les obligations du locataire vis-à-vis de son propriétaire Le locataire doit assurer sa responsabilité locative.Dans le domaine des assurances, il s’agit des risques locatifs.Cette obligation concerne la totalité de la surface du local occupé par le locataire.Dans le jargon des assurances, on parle de risque locatif ordinaire.Pour le reste du bâtiment appartenant au même propriétaire, il s’agit d’un risque locatif supplémentaire.Pour analyser l’étendue de vos obligations à l’égard de votre propriétaire, n’hésitez pas à ausculter attentivement votre bail d’habitation.Ce contrat peut éventuellement prévoir une clause de renonciation à tout recours contre le propriétaire qui est responsable des dommages qu’il vous cause.Cette clause exonératoire de responsabilité peut porter sur le défaut d’entretien du logement ou sur les vices de construction.
Les obligations du locataire à l’égard de l’assureur A part vos obligations vis-à-vis de votre propriétaire, vous êtes tenu à un certain nombre d’obligations à l’égard de votre assureur, c’est-à-dire de votre courtier ou votre agent en assurance.Le code des assurances vous impose, en tant que locataire, de déclarer la matérialité du risque assuré.Il s’agit de tous évènements permettant à l’assureur de se faire une opinion plus appropriée sur le risque à couvrir.Pour ce faire, vous devez informer l’assureur :- de la surface de votre habitation- du nombre de pièces occupées.Sachez toutefois que la cuisine, la cave et les pièces de moins de 6 mètres carrés ne sont pas comptabilisées.Vous devez également déclarer la valeur du contenu qui intègre :- les mobiliers courants- les objets d’art- les objets de valeur.Soyez attentif aux sous-limites des garanties accordées par l’assureur en ce qui concerne les objets d’art et les objets précieux, notamment les bijoux.En effet, si les montants assurés sont inférieurs aux capitaux réels, l’assureur peut appliquer une règle proportionnelle en taux.Dans le même esprit, l’assureur peut vous sanctionner si les informations déclarées au moment de la souscription sont erronées.Maintenant, vous en savez davantage sur les obligations du locataire en matière d’assurance habitation.
