Vous êtes salariés ? Vous avez un problème avec votre employeur ? Nombreux sont les salariés qui ne jouies pas de leurs droits. Il arrive souvent que les salariés aient des litiges avec leur employeur concernant le non-respect du contrat de travail. Il convient cependant de connaitre la procédure à suivre .Saviez-vous qu’il existe le conseil de prud’hommes ? Dans cette vidéo, Judith Bouhana, avocat aux barreaux de paris (bes-avocats.com) vous donne des explications sur la procédure prud’hommale. Il vous suffit de suivre la vidéo et vous an saurez plus.
Qu’est-ce que le conseil de prud’homme ? Le conseil de prud’homme est la juridiction qui connait des litiges du droit de travail.Vous devrez vous adresser à ce conseil en cas de litige avec votre employeur.Le conseil de prud’hommes est le tribunal à saisir en cas de litige concernant :-les congés-la durée du travail-les salaires-la discipline-le licenciement.
Comment choisir un conseil de prud’hommes ? Vous avez cependant deux possibilités :-vous êtes salariés au sein d’un établissement-vous travaillez à domicile.Si vous êtes un salarié travaillant au sein d’un établissement.Dans ce cas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes :- du lieu du siège social de l’entreprise.-du lieu de votre travail-du lieu de la signature de votre contrat de travail.En revanche, si vous êtes un salarié travaillant en dehors de tout établissement.Dans ce cas, vous devez saisir le conseil de prud’hommes de votre domicile.
Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Vous avez deux possibilités pour saisir un conseil de prud’hommes :-par lettre recommandée-sur place.Si vous décidez de saisir un conseil de prud’hommes par lettre recommandée.Dans ce cas, vous devez adresser une lettre recommandée au greffe du conseil de prud’hommes.Envoyez votre lettre avec accusée de réception.En revanche, vous pouvez également remplir un formulaire sur place.Vous faites une demande de convocation de votre adversaire devant le conseil de prud’hommes.
Les conseils importants Vous ne devrez en aucun cas oublier d’adresser un timbre fiscal au conseil de prud’hommes.Le timbre fiscal de 35 euros est obligatoire afin d’engager votre procédure.Une fois les dossiers réunis, vous devez vous présenter au conseil de prud’hommes.Vous pouvez également vous faire représenter.Si votre représentant n’est pas un avocat.Dans ce cas, vous devrez avoir un mandat.Maintenant, vous savez comment engager la procédure prudhommale.
