Vous voulez adopter l’enfant de votre conjoint ? Besoin de conseils juridiques sur les conditions requises, la procédure et les effets d’une adoption ? Caroline Elkouby Salomon, avocat au Barreau de Paris et associée au cabinet Avocats Bes (bes-avocats.com), vous livre ses conseils sur les formalités requises pour adopter l’enfant de votre conjoint. Les formalités se distinguent par rapport à la forme d’adoption. Aussi bien pour l’une que pour l’autre, la procédure de demande reste la même. Par contre, les effets à l’égard de l’adoptant et de l’adopté se diffèrent profondément. Retrouvez les explications en vidéo !
Les différentes formes d’adoption L’enfant du conjoint peut être adopté de deux façons :- par le biais d’une adoption simple- par le biais d’une adoption plénière.Dans les deux cas, les conjoints doivent être mariés.Les formalités relatives à la première forme d’adoption sont prévues dans les articles 343 à 359 du Code civil.En revanche, les articles 360 à 370 du Code civil prévoient les conditions, la procédure et les effets de l’adoption plénière.Cette procédure d’adoption s’effectue par voie de requête auprès du procureur de la République.Cette requête doit préciser le type d’adoption demandé.La représentation par avocat est obligatoire au cours de la procédure qui dure en moyenne 8 mois.
L’adoption plénière : les conditions, la procédure et ses effets Un époux ne peut adopter l’enfant de son conjoint de façon plénière que dans trois cas :- l’enfant n’a de lien de filiation qu’à l’égard de ce dernier- l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale- le parent est décédé.L’enfant à adopter doit être âgé de moins de 15 ans.L’adoptant dispose des mêmes droits parentaux que son conjoint.Les époux exerceront alors conjointement l’autorité parentale.L’adoption plénière ne peut être révoquée pour quelques motifs que ce soit.
L’adoption simple : les conditions, la procédure et ses effets Un époux peut également adopter l’enfant de façon simple.Ainsi, le lien de filiation créé va se superposer au lien de filiation existant.L’adoption de l’enfant du conjoint est alors possible même si celui-ci est majeur.L’enfant adopté appartiendra aux deux familles et garde ses liens avec sa famille d’origine. Si l’enfant est mineur, l’adoption a pour effet le transfert d’autorité parentale.L’adoptant simple disposera à lui seul de l’autorité parentale.Pour motif grave, il est toujours possible de révoquer une adoption simple.Adoption simple ou adoption plénière ? Vous savez lequel correspond à vos attentes !
