Vous venez de recevoir une lettre de votre propriétaire vous annonçant que le loyer de votre appartement vient d’augmenter. Peut-il réviser votre loyer quand il le souhaite ? La réponse en vidéo !
Comment augmenter le loyer ? L’augmentation de loyer est limitée par la loi du 6 juillet 1989.
Pour que votre propriétaire puisse augmenter votre loyer, il doit réunir quelques paramètres :
– Une clause de révision qui doit être inscrite dans votre contrat de location
– La révision peut se faire chaque année, en vertu d’un indice publié par l’Insee, « l’Indice de Référence des Loyers » (ou IRL).
L’indice de Référence des Loyers (IRL) C’est un indice qui fixe l’augmentation annuelle des loyers.
Le taux maximum que le propriétaire peut exiger du locataire est de 1,2%.
Cet indice est rallié à l’inflation depuis février 2008.
Est-ce que le propriétaire peut augmenter le loyer ? Sachez que si votre propriétaire n’a pas fait d’augmentation de loyer depuis quelques années, il peut remonter 5 ans en arrière.
Le propriétaire a le droit de réclamer les augmentations rétroactivement, ce qui en général n’arrange pas du tout le locataire des leiux, bien sûr.
Qu’est-ce que le locataire peut faire? Il y a deux cas possibles :
– Soit le locataire accepte l’augmentation et informe le propriétaire de ce consentement, au plus tard 2 mois après avoir reçu la proposition d’augmentation de loyer
– Soit Le locataire refuse ou s’abstient de répondre dans un délai de 2 mois maximum
Dans le deuxième cas, il existe une commission de conciliation pour un règlement à l’amiable.
