Dans cette vidéo, un agent immobilier nous expose les différentes clauses suspensives. Ce sont des conditions réunies sur les promesses et compromis de vente pour rassurer et protéger l’acquéreur, et il en existe 3: la condition de l’urbanisme, de l’état hypothécaire et de la préemption.
Définition des conditions suspensives On parle à tort de la condition de suspensive.
En vérité, il s’agit des conditions suspensives car il y en a trois.
Les conditions suspensives sont des conditions qui sont réunies sur les promesses et compromis de vente.
Elles servent à rassurer et protéger l’acquéreur.
L’urbanisme L’urbanisme est une des trois conditions suspensives.
Les notaires soulèvent l’urbanisme pour savoir s’il y a certaines servitudes qui empêcheraient l’immeuble ou l’appartement d’être dans son état de vente.
Cela signifie que les notaires souhaitent savoir si le propriétaire ne vous a pas menti sur la réelle destination des lieux.
Par exemple, son appartement peut être un bureau qu’il ne peut pas vendre en tant qu’habitation.
Il incombera ensuite à l’acquéreur de faire le changement.
L’état hypothécaire Supposons que le propriétaire a fait plusieurs crédits.
Il est endetté.
Si vous signez une promesse ou un compromis sans cette clause suspensive sur l’état hypothécaire, vous serez responsable des crédits de votre vendeur.
Cela peut être très grave.
Clause suspensive de la préemption Imaginons que vous êtes intéressé par un local.
Il s’avère que la mairie dans laquelle il est situé soit aussi intéressé.
Dans ce cas, la mairie va vous le faire savoir.
Elle va vous dire qu’elle va préempter le local et que vous ne pourrez pas l’acquérir.
Derniers conseils Selon les propos d’Olivier Noiran, agent immobilier, les conditions suspensives sont très importantes dans les promesses et compromis de vente.
Il est vivement recommandé de demander l’avis d’un professionnel avant de se lancer dans ce type de contrat.
Vous pourrez demander à un notaire de faire un bilan des lieux que vous souhaitez acquérir.
Dans tous les cas, assurez-vous que le loi est de votre côté.
