Face aux vols et aux agressions de plus en plus récurrents, il peut s’avérer utile d’installer un dispositif de surveillance. Dans une telle optique, la vidéosurveillance apparaît comme l’une des options les plus efficaces. Cependant, l’installation d’un tel dispositif en copropriété doit obéir à un certain nombre de règles.
Où et comment installer des caméras de surveillance ?
L’installation des caméras de surveillance en copropriété doit être faite de sorte à respecter la vie privée de chacun. Elle doit aussi prendre en compte les objectifs de surveillance. Ces deux indicateurs évoqués doivent pouvoir justifier l’emplacement et l’orientation des caméras. De plus, pour installer des caméras de surveillance pour particuliers, que ce soit un kit vidéo surveillance IP ou un kit vidéo surveillance WIFI, une procédure précise doit être suivie.
La décision d’installation du dispositif de sécurité
La copropriété obéit à des principes de fonctionnement auxquels vous ne pouvez pas déroger, même s’il s’agit de l’amélioration de la sécurité de tous. En effet, installer des caméras de surveillance doit faire l’objet d’une décision prise par tous les copropriétaires. Pour ce faire, l’assemblée générale doit se réunir et un vote devra avoir lieu. La décision d’installer les caméras est alors prise à la majorité des copropriétaires.
Outre la décision de l’assemblée générale, il est parfois nécessaire de réaliser certaines formalités avant de procéder à l’installation de la vidéosurveillance. Ces dernières sont obligatoires si les caméras doivent être installées dans des lieux ouverts au public. Ainsi, une demande d’autorisation doit être faite auprès du préfet de votre département. À cet effet, il existe un formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur. Le formulaire peut aussi être rempli directement en ligne. Dans le cas des logements sociaux, le dispositif de vidéosurveillance sera enregistré auprès du syndic. L’enregistrement est alors effectué dans le registre de traitement des données.
Une installation respectueuse de la vie privée
Il s’agit d’un aspect important qui appelle au respect de la législation. De façon pratique, les caméras ne doivent pas être installées de sorte à filmer les parties privatives de l’immeuble en copropriété. Cela implique qu’elles ne doivent pas être orientées vers les portes d’entrée des résidents. De la même façon, elles ne doivent pas filmer les balcons, les fenêtres et les terrasses des résidences ou appartements. Par ailleurs, la voie publique ne doit pas être couverte par le champ d’opération du dispositif.
L’installation selon les objectifs de surveillance
On opte pour l’installation des caméras de surveillance pour des besoins de sécurité. Ces dernières ne seront donc installées que dans les lieux qui ont besoin d’être surveillés, c’est-à-dire les lieux accessibles à tous. Ainsi, le hall d’entrée de la copropriété peut recevoir des caméras. Dans ce cas, l’objectif peut être de dissuader la destruction des boîtes aux lettres ou la réalisation de graffitis. De la même façon, pour éviter les vols et les dégradations de voitures, des caméras peuvent être placées dans le parking. Le local des vélos peut être aussi inclus. Par ailleurs, pour éviter les agressions dans l’ascenseur, ce dernier peut faire l’objet de surveillance. Vous pouvez même placer des caméras dans le jardin.
Ces installations permettront à une société de gardiennage d’intervenir en cas d’infraction. Cependant, un abonnement au préalable est nécessaire.
Information des personnes filmées
Si les caméras sont installées dans un espace public, les usagers doivent être informés. L’information peut être portée au moyen de panneaux permanents ou de site internet. Les panneaux doivent être visibles et susceptibles d’être compris par tous. Le plus souvent, c’est une caméra qui est représentée sur ces panneaux.
La gestion des images issues de la vidéosurveillance
L’objectif de la vidéosurveillance, c’est la dissuasion des actes malveillants. Elle permet aussi d’avoir des preuves tangibles en cas d’infraction ou d’incident. Par conséquent, le problème de l’accès aux images et celui de leur conservation se pose.
L’accès aux images
Les images ne doivent être visualisées que si un incident survient. Il peut s’agir d’un acte d’agression, de dégradation ou de vandalisme. Ce principe est justifié par le fait que les caméras ne sont pas installées pour surveiller les sorties des personnes résidant dans l’immeuble.
Pour la consultation des enregistrements, le dispositif ne doit pas être laissé à la portée de tous les habitants. Seules certaines personnes dont le gestionnaire de l’immeuble, le gardien et les membres du conseil syndical peuvent les visualiser. En cas de nécessité d’enquête, la police aussi peut avoir accès aux images. Mais dans ce dernier cas, la consultation doit se faire soit de commun accord avec la copropriété, soit sur réquisition judiciaire. Dans tous les cas, les motivations de la police doivent être clairement énumérées dès que cet accès est demandé.
La conservation dans le temps
Il n’est pas nécessaire de conserver les images sur une longue durée. Une conservation sur quelques jours devrait largement suffire. Cela est justifié par le fait que les vérifications nécessaires en cas d’infraction ou d’incident peuvent se faire sans tarder.
De plus, si une procédure judiciaire, notamment pénale, est déclenchée, les images seront directement extraites du dispositif et conservées. De toute façon, la période de conservation des images ne peut aller au-delà d’un mois.
Combien coûte la vidéosurveillance en copropriété ?
Plusieurs paramètres peuvent influencer la détermination du montant à débourser pour installer une vidéosurveillance dans votre copropriété. D’abord, toutes les copropriétés ne sont pas conçues de la même manière. La configuration ou la structuration varie d’une copropriété à une autre. Le nombre de caméras à installer pour s’assurer de couvrir tous les espaces possibles dépend donc de la configuration. À cela, il faudra ajouter le type de caméras à installer puisque toutes les caméras n’ont pas les mêmes fonctionnalités. Elles ne sont d’ailleurs pas accessibles au même prix. Entre une caméra de détection intelligente et une caméra à sirène, le prix ne sera pas identique. Au-delà de tout, c’est le cahier des charges des copropriétaires qui est à prendre en compte pour déterminer le dispositif à installer et son prix.
Cependant, une fourchette de prix peut être définie. En effet, une caméra vous coûtera entre 100 et 500 euros environ. Bien sûr, les frais d’installation ne sont pas compris. Puisque les prix varient aussi d’une entreprise à une autre, les copropriétaires réunis en assemblée générale pourront sélectionner un devis parmi ceux qui auront été présentés.
Vidéosurveillance : que faire en cas de problème d’installation ?
Une mauvaise installation implique de façon générale que les règles ne sont pas respectées. Il peut s’agir, par exemple, du non-respect de la durée légale de conservation ou de l’inexistence des règles d’accès aux images. Dans ces différents cas et pour bien d’autres, un recours est possible auprès de la CNIL. Les habitants s’estimant violés dans leur intimité ou vie privée peuvent exiger le retrait des caméras. Ils peuvent aussi solliciter le concours de la police pour faire respecter leurs droits.
Dans la copropriété, la vidéosurveillance constitue un moyen de dissuasion des personnes mal intentionnées. Elle permet aussi d’avoir des éléments de preuves tangibles en cas d’incident. Cependant, l’installation des caméras doit se faire dans le respect de la vie privée des personnes et de la protection de leurs données.
