Le stage de récupération de points encore appelé stage permis à points se déroule pendant 2 jours dans les centres agréés par les préfectures de chaque département français. Il est destiné aux conducteurs détenteurs d’un permis de conduire valide selon leur situation. Découvrez les raisons de s’inscrire à un stage de récupération de points et les détails sur son déroulement.
Pourquoi s’inscrire à un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire dans la limite du plafond des points. Il est surtout nécessaire après un retrait d’un ou de plusieurs points suite à une infraction au Code de la route telle que :
- l’excès de vitesse,
- le franchissement de la ligne continue,
- le non-port de la ceinture de sécurité,
- l’utilisation d’un téléphone au volant,
- le non-respect du feu rouge,
- la conduire en sens interdit, etc.
Chacune de ces infractions routières vous fait en effet perdre 1 à 6 points selon la gravité de la faute. S’il s’agit de plusieurs infractions commises simultanément, le cumul peut faire perdre jusqu’à 8 points. Dans ces cas, l’inscription au stage permis à points permet non seulement de récupérer des points sur son permis, mais aussi d’éviter l’annulation du permis de conduire. Elle est prononcée lorsque le solde de points du permis est nul après plusieurs retraits successifs dans une courte période. Le conducteur n’est plus alors autorisé à conduire et devra repasser l’examen du permis pour recouvrir le droit de conduire un véhicule.
En plus de servir à sécuriser votre permis en évitant une invalidation ou annulation pour perte totale de points, la participation à ce stage offre aussi une nouvelle vision de la route. Les échanges avec les professionnels menant la formation et les autres conducteurs inscrits vous aideront par exemple à mieux cerner les enjeux de la sécurité routière. Dans certains cas, et selon votre profil de conducteur, l’inscription au stage de récupération de point peut même être obligatoire. Le non-respect de cette obligation vous exposerait à une suspension de permis en plus d’une amende allant jusqu’à 750 €. Il existe un autre type de stage de récupération de points qui n’est pas obligatoire et auquel vous pouvez vous inscrire en ligne de votre plein gré.
Point sur les types de stages permis à points
Il existe deux types de stages permis à points qui donnent l’opportunité de reconstituer une partie ou l’intégralité du solde de points de votre permis de conduire. Il s’agit du stage obligatoire de récupération de points et le stage volontaire. L’inscription à l’un ou à l’autre dépend de votre profil de conducteur et de votre situation.
Le stage obligatoire de récupération de points
Le stage permis à points obligatoire est réservé aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Il s’agit des conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire pour la première fois et ceux qui l’ont récupéré fraîchement après une invalidation. Ce stage leur est imposé lorsque dans la période probatoire (c’est-à-dire 2 ou 3 ans après l’obtention du permis) ceux-ci commettent une ou des infractions qui entraînent un retrait de 3 points ou plus du capital points du permis. En dehors du paiement de l’amende prévue pour chaque infraction, ils reçoivent une lettre de la part du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de la lettre recommandée 48N avec accusé de réception. Elle annonce au titulaire du permis probatoire l’obligation de prendre part à un stage de récupération de points dans un bref délai. Généralement, le délai donné pour s’inscrire et effectuer le stage dans ce cas est de 4 mois à compter de la réception du courrier. En cas de non-respect de l’obligation, les contrevenants s’exposent à une contravention de 4e classe dont le montant peut s’élever à 750 €. Le juge peut également prononcer une suspension du permis de conduire sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Le stage volontaire de récupération de points
Le stage permis à points volontaire est le plus répandu et celui qui reçoit le plus grand nombre d’inscription. Il est réservé aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire définitif (de plus de 3 ans) et ayant perdu un ou des points sur les 12 du capital points. Comme son nom l’indique, l’inscription et la participation à ce type de stage de récupération de points se font volontairement après un retrait de points. Il est surtout conseillé de s’inscrire lorsque l’on reçoit de la part du ministère de l’Intérieur la lettre 48M. C’est une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la perte de 6 points ou plus sur les 12 du solde de points.
Même si ce stage pour récupérer des points perdus est volontaire, il faut respecter certaines conditions avant de s’inscrire et d’y prendre part. Vous devez avoir un permis de conduire encore valide malgré le retrait des points. En d’autres termes, le permis doit être non annulé et avoir au moins 1 point dans son solde. Il faut également avoir participé à ce type de stage au moins 1 an et 1 jour avant la nouvelle inscription.
Comment se déroule le stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points est en réalité une formation de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers de la route. Il n’est donc pas question de composer un examen, des tests ou de participer à un contrôle du Code de la route. L’objectif principal de cette formation est d’amener les participants conducteurs à changer de comportement à travers des échanges et débats. Elle se déroule pendant 2 jours consécutifs et dure environ 7 heures par jour, donc 14 heures au total. La période choisie par les responsables des centres agréés qui accueillent ces formations est généralement de 8 h à 17 h avec quelques minutes de pause.
La présence et la ponctualité du stagiaire dans le centre sont les conditions sine qua non pour une récupération effective des points perdus. Ce stage de récupération de points est animé par un psychologue et un animateur titulaire d’un BAFM. Il s’agit de deux professionnels spécialisés dans la prévention routière et agréés par le ministère des Transports. Qu’il soit obligatoire ou volontaire, le programme du déroulement d’un stage de récupération de points est sensiblement le même pendant les 2 jours dans tous les centres agréés.
Le déroulement du premier jour du stage
Selon le programme instauré par les pouvoirs publics et en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le premier jour d’un stage de récupération de points se déroule comme suit. Entre 8 h et 8 h 30, les responsables du centre accueillent les participants dans la salle de formation. Ils procèdent dans le même temps au traitement administratif, notamment à la vérification des pièces telles que :
- la convocation,
- la photocopie du permis de conduire (en recto verso),
- le chèque de règlement (au cas le paiement des frais de formation n’était pas effectué par carte bancaire),
- une photocopie de la lettre 48N (cas de stage obligatoire),
- une enveloppe timbrée comportant l’adresse du stagiaire.
À l’issue de cette étape, entre 8 h 30 et 10 h 30, les dirigeants présentent aux stagiaires la formation ainsi que le programme de son déroulement. S’en suit un tour de table où chaque participant est invité à se présenter. Après une pause d’environ 15 minutes, place à la formation proprement dite avec la présentation de 10 h 45 à 11 h 45 d’un point sur les données de sécurité routière. À travers divers supports (photos, graphiques, vidéo…), les participants découvrent les facteurs d’accident sur les routes et partagent leur expérience.
Une séquence est ensuite déroulée de 11 h 45 à 12 h 30 sur les données psychophysiologiques. Elle aide les stagiaires à découvrir les modes de traitement de l’information chez tout conducteur. Cette séquence continue et prend fin après une pause déjeuner d’environ 1 heure 15 minutes généralement donnée entre 12 h 30 et 14 h. Une fois la séquence sur les données psychophysiologiques terminée à 14 h 45, les dirigeants de la formation déroulent un module sur la mise à jour des représentations et des attentes du groupe. Ils parlent particulièrement des dangers de l’excès de vitesse, de l’alcool et d’autres produits psychoactifs. Une pause de 15 minutes est ensuite donnée entre 15 h 30 et 15 h 45. À la reprise du stage de récupération de points, place au dernier module du premier jour. Il porte sur l’analyse de l’infraction et prend fin autour de 17 h.
Le déroulement du deuxième jour du stage permis à points
Les enseignements du deuxième jour du stage de récupération de points sont plus spécialisés et adaptés aux stagiaires selon leur réceptivité. De 8 h 30 à 9 h 30, les participants démarrent la journée avec un module dénommé « normes et contexte social » sur la vitesse et les produits psychoactifs. Les stagiaires sont ensuite invités entre 9 h 30 et 10 h 30 à une réflexion sur la prise de risques et les limites de cette dernière lors de la séquence « compétences perçues et sentiment d’auto-efficacité ». Une pause d’environ 15 minutes est donnée avant le démarrage à 10 h 45 du module sur « le contexte scientifique » de l’excès de vitesse et de l’utilisation des produits psychoactifs.
Il prend fin à 12 h 30, l’heure à laquelle la pause déjeuner est donnée aux différents participants au stage de récupération de points jusqu’à 14 h. À la reprise, les animateurs invitent chaque stagiaire à réfléchir et à faire le point sur leurs motivations et les comportements cibles à changer. Cette séance peut durer jusqu’à 2 heures. À l’issue de cette période de réflexion et d’échange, les animateurs accordent une pause d’environ 15 minutes avant le dernier module de la journée. Il s’agit du module « stratégies » au cours duquel chaque participant élabore des réponses promptes pour les situations à risque. Il prend fin à 17 h et marque la fin du stage de récupération de points.
Au terme des différents modules et séquences de formation, les stagiaires reçoivent une attestation de fin de stage. Les jeunes conducteurs en situation de stage obligatoire reçoivent en plus un document qui leur permet de demander le remboursement de l’amende forfaitaire payée après l’infraction auprès du trésor public. Au lendemain de cette formation de sensibilisation, le solde de points du permis de conduire de chaque participant est crédité de 4 points selon la limite du plafond.
