Introduction Depuis 1992, le permis de conduire français est affecté d’un nombre de points (12 au maximum). Les conducteurs qui viennent de passer leur examen en ont 6, le système du permis probatoire ayant été instauré depuis 2004. Par la suite, ils peuvent récupérer les points au fur et à mesure pour arriver à 12, à condition qu’ils ne commettent aucune infraction. Il importe de savoir de quelle manière ils peuvent perdre des points en cas d’infraction et quel est le nombre de points retirés en fonction des infractions.
Une législation instaurée en 1992 Lorsque le permis à points a été instauré en 1992, les autorités sont parties de l’idée que le document ne devait pas être considéré comme un titre définitif. Les conducteurs pouvaient perdre ce titre à la suite d’une condamnation judiciaire, mais aussi sur une décision administrative liée à la perte de points. À partir de 1992, les conducteurs étaient informés que lorsqu’ils perdaient tous leurs points, leur permis de conduire leur serait également retiré. Le principal objectif était d’éviter les récidives des comportements dangereux et des infractions répétées. En effet, un conducteur ne peut pas perdre tous ses points d’un seul coup. Cependant, il peut les perdre en commettant successivement des infractions.
Le barème Un conducteur peut perdre au maximum 8 points en une seule fois quand il est à l’origine de plusieurs infractions simultanées. Celui qui commet un délit sur la route en perd 6. Sont principalement qualifiés de délit :- L’alcoolémie qui dépasse 0,5g par litre de sang ;- Le délit de fuite ;- Le refus d’obtempérer ;- La blessure et l’homicide involontaire. Pour les excès de vitesse, un conducteur peut perdre de 1 à 6 points. Le nombre de points retirés dépend de l’importance de l’excès de vitesse.- Ceux qui dépassent la vitesse autorisée de 1 à 19km/h perdent 1 point.- Entre 20 et 29km/h, ils perdent 2 points et ainsi de suite.- Les conducteurs qui roulent à 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée perdent 6 points. En revanche, si la même infraction est réalisée en récidive, elle devient un délit et le retrait est de 6 points. Concernant les priorités, telles que les priorités à droite, les feux de signalisation, les passages, les panneaux de stop, les endroits où les piétons ont la priorité, une infraction entraîne un retrait de 4 points sur le permis de conduire. De même, les conducteurs qui roulent en sens interdit perdent 4 points.
Quelques explications supplémentaires Certains conducteurs peuvent perdre leur permis à la suite de ces différentes infractions. Ceux qui sont en période probatoire sont particulièrement exposés. En effet, les personnes qui viennent de passer leur permis ne disposent que de 6 points or, certaines infractions entraînent la perte de 6 points selon le barème exposé ci-dessus. Un conducteur en période probatoire peut donc perdre très rapidement son précieux document s’il commet ce type d’infraction. La conduite en état d’ivresse par exemple entraîne la perte de 6 points (contravention ou délit selon le taux d’alcoolémie).
Parmi les délits qui font perdre 6 points en une seule fois, il faut noter que le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants est en constante augmentation. Les agents verbalisateurs peuvent désormais mesurer le taux de stupéfiants consommés par un conducteur. Cette pratique ne se faisait pas avant 2003. Elle a permis de constater que l’usage de stupéfiant a une forte influence sur l’accidentologie. C’est la raison pour laquelle la consommation de ces substances est considérée comme un délit dans la réglementation routière qui est passible d’un retrait de 6 points.
En conclusion Même si vous avez un comportement irréprochable sur la route et que vous faites tout pour ne pas perdre vos points, vous n’êtes pas à l’abri d’un accrochage ou d’un accident. Aussi, il convient également de savoir dresser un constat à l’amiable, un sujet à voir sur une autre séquence. Pour l’instant, vous en connaissez désormais plus sur le barème du retrait des points du permis de conduire grâce aux explications fournies dans la vidéo.
